Le prélèvement à la source est un vieux serpent de mer qui a ressurgi au printemps 2015 lorsque François Hollande a promis à son tour de le mettre en place. Mais cette fois-ci, la réforme pourrait bien aller son terme : "c’est une promesse qui sera tenue", assure le ministre des Finances. Michel Sapin a en effet dévoilé mercredi cette réforme fiscale et son calendrier. Si tout se passe comme prévu, les contribuables paieront dès 2018 leur impôt sur le revenu tous les mois, qui sera déduit de leur feuille de paie.
Pourquoi la France va-t-elle passer au prélèvement à la source ? Cette réforme va permettre de résoudre le principal inconvénient du système actuel : le décalage dans le temps. selon le système en vigueur aujourd'hui, un contribuable ne paiera qu’en 2016 l’impôt sur le revenu gagnés en 2015. Si ce système ne pose pas de problème pour les personnes dont les revenus sont stables, la situation est bien plus risquée pour ceux dont les revenus fluctuent d’une année sur l’autre. Ainsi, une personne qui réalise une année exceptionnelle puis voit ses revenus divisés par deux l’année suivante doit alors mettre de l’argent de côté, sous peine d’être prise au dépourvu lorsqu’elle devra régler l’impôt sur l’année où l’argent coulait à flot. Une déconvenue qui arrive chaque année à 30% des contribuables, d’après les statistiques de Bercy.
Qu’est-ce que ça change pour un salarié ? Avec le prélèvement à la source, cet inconvénient disparaît : le contribuable paie ses impôts au fur et à mesure qu’il gagne de l’argent, tous les mois ou tous les trimestres. La somme est directement prélevée par l’employeur sur sa feuille de paie. Ce changement va donc simplifier la vie des salariés et des indépendants.
En outre, le contribuable n’aura aucune démarche supplémentaire à effectuer. Le seul changement visible sera sur la feuille de paie, qui sera moins garnie puisque le fisc aura déjà pris sa part des revenus mensuels. Les contribuables ayant opté pour le prélèvement mensuel ne verront donc pas la différence. Et, comme aujourd’hui, le contribuable recevra une fois par an un avis d’impôt résumant les sommes perçues, le taux d’imposition, etc. En cas de désaccord de changement de situation, le contribuable pourra demander une modification de ces informations.
Quels sont les revenus concernés ? Pratiquement tous puisque le prélèvement à la source concernera les revenus du travail, mais aussi les pensions et les revenus de remplacement telles que les allocations chômage. Quant aux revenus mobiliers (actions, obligations, assurance-vie, etc.), ils font la plupart du temps déjà l’objet d’un prélèvement à la source, tout comme les plus-values immobilières via les notaires.
Et pour les entreprises ? De prime abord, elles sont les perdantes de cette réforme : ce sont elles qui vont devoir prélever l’impôt sur le revenu directement sur le salaire, et donc devoir se mettre en contact avec l’administration fiscale pour savoir quel taux d’imposition appliquer. L’Etat a néanmoins promis de faire au plus simple : il ne devrait y avoir qu’une seule ligne à ajouter sur la feuille de paie des salariés. En outre, cette réforme ne présente pas que des inconvénients pour les entreprises : les avances sur salaires que certains salariés demandent en septembre se feront rares et l’entreprise conservera quelques jours sur son compte les sommes récoltées pour l’Etat. De quoi améliorer temporairement la trésorerie.
Et l'Etat dans tout cela ? Ce dernier va également y trouver son compte. D’abord parce qu’il va encaisser l’impôt au fur et à mesure de l’année, et non plus une à trois fois par an. Les rentrées d’argent seront donc plus régulières. Le passage au prélèvement à la source allant de pair avec une plus grande dématérialisation, l’Etat peut aussi espérer faire des économies de papier et d’affranchissement en passant au tout numérique.
C’est pour quand ? Cette réforme, souvent promise par les politiques et toujours reportée à plus tard, semble cette fois-ci bien engagée : le ministère des Finances promet une entrée en vigueur pour le 1er janvier 2018. Le gouvernement va d’abord se concerter avec les acteurs concernés d’ici le mois de juin, avant de présenter officiellement la réforme. Cette dernière est censée être adoptée au Parlement durant l’été. Ensuite, les entreprises, les organismes sociaux et les caisses de retraite auront jusqu’à la fin 2017 pour se préparer.