Abroger le recul de l'âge légal de la retraite à 64 ans. Tel était l'objectif du groupe Liot ce mercredi, qui a présenté en Commission des affaires sociales une proposition de loi en ce sens. Mais rien ne s'est passé comme prévu pour ces derniers. L'article 1 de la proposition de loi, qui prévoyait d'abroger les 64 ans, a été rejeté par la majorité des députés présents, provoquant l'ire des députés de la Nupes largement opposés à la réforme du gouvernement.
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L'article 40 en ligne de mire
Et alors que l'opposition s'organise pour poursuivre le combat autour de la fin des 64 ans, Yaël Braun-Pivet estime l'article 1 du groupe Liot, inconstitutionnel. "Je me suis prononcé et je ne changerai pas d'avis. L'article 1, l'abrogation de la réforme des retraites, est inconstitutionnel en ce qu'il est constitutif d'une charge" pour l'État, explique-t-elle au micro d'Europe 1. En cause, l'article 40, qui fait la Une de l'actualité ces derniers jours.
Ce dernier interdit aux parlementaires de créer ou d'alourdir une charge publique. Un article qui pourrait donc s'appliquer au système de retraite par répartition, dont la bonne santé financière repose sur l'équilibre entre actifs et retraités. Un équilibre qui sera fortement bousculé dans les prochaines années, le nombre d'inactifs devant augmenter dans l'Hexagone.
Prendre ses responsabilités
"En toute logique, cet amendement" devrait être déclaré contraire à l'article 40, mais "je regarderai l'amendement formellement quand il sera déposé, s'il est déposé", poursuit la présidente de l'Assemblée nationale. "Mais, je reste très cohérente dans mes propos et dans mes actes".
Verra-t-on alors cet article 1 à l'ordre du jour des députés ? Il a "une faible chance" d'y être, juge Yaël Braun-Pivet. Car, pour cette dernière, cet article "n'aurait pas dû être discuté en commission, puisqu'étant contraire à l'article 40. Le président de la commission des finances (l'insoumis Eric Coquerel ndlr) aurait dû se prononcer en ce sens. Or, il ne l'a pas fait. L'article est venu en discussion et a été rejeté par les députés en Commission, par le biais d'un vote. Et donc, s'il revient dans l'hémicycle, je prendrai évidemment mes responsabilités, comme j'appelle chacun à le faire", conclut-elle.