Depuis l’offensive turque dans le nord de la Syrie, plusieurs évasions ont déjà été observées dans deux camps de prisonniers, combattants de l’Etat islamique. Une question majeure se pose : que faire des djihadistes français détenus par les Kurdes ? Comment empêcher qu’ils profitent du désordre actuel pour s’échapper ?
Ils sont à peu près 400, dont 300 sont des femmes et des enfants. Ce qui veut dire qu’il y a une centaine de combattants, français, de l’Etat Islamique. Alors quel plan le gouvernement a-t-il en tête ? C’est l’enquête qu'a mené Europe 1.
Jean-Yves Le Drian va se rendre en Irak
Dans ce cadre, le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, va se rendre en Irak pour discuter de cet épineux sujet. Les discussions sont entamées, de manière très discrète, depuis plusieurs mois. Ces discussions portent sur la possibilité d’un transfert de 50 à 100 djihadistes français considérés comme les plus dangereux. L'objectif ? Les exfiltrer des camps de détention du Nord de la Syrie, où les combats font rage entre Kurdes et Turcs pour les emmener en Irak, où le risque est moindre de les voir s’évaporer dans la nature.
L'action de la France se cantonne à la diplomatie, même si des forces spéciales françaises sont présentes dans la zone. La raison est simple. Si la France escorte elle-même ces détenus, ça devra forcément se faire dans un cadre juridique français, ce qui imposerait de facto de les rapatrier en France.
"Si les forces françaises interviennent elles-mêmes, elles devront rapatrier les djihadistes pour les juger"
C'est ce qu'explique Me Patrick Baudouin, avocat spécialiste du droit international : "Si les forces françaises interviennent elles-mêmes directement pour prêter main forte au départ de ces djihadistes des camps du nord-est syrien, il incombe aux autorités françaises d'aller jusqu'au bout du processus : donc de les rapatrier pour les juger eux-mêmes. On les sort d'une zone qui est non contrôlée par un Etat ; on doit les ramener nécessairement sur le territoire français. C'est un risque que ne veut pas prendre, sans doute, l'Etat français".
La France va donc devoir négocier à plusieurs niveaux : d’abord obtenir du gouvernement irakien qu'il accepte de transférer lui-même plusieurs dizaines de nos djihadistes sur son sol, en même temps qu'il rapatriera les siens. Et puis ensuite d’obtenir l’accord de Bagdad pour donner un cadre juridique à ces nouvelles détentions de Français en Irak.
Les deux conditions de Bagdad
Les autorités irakiennes n'y semblent pas hostiles mais Bagdad pose toutefois deux conditions. La première : que la France assume financièrement le coût de leur détention sur le sol irakien.
La deuxième, plus difficile, consiste à faire en sorte que le cadre juridique de leur détention et de leur jugement sur place ne déclenche pas à nouveau un tollé international. Pour rappel, 11 djihadistes français extraits de Baghouz, le dernier bastion de l’EI repris en mars dernier, ont été jugés en Irak et certains condamnés à la peine de mort. Les associations de défense des Droits de l’Homme s’étaient emparées du sujet, devenu très médiatisé.
Et même si la France a fait pression pour que ces peines ne soient pas exécutées, l’Irak ne veut pas d'un nouveau scandale. Alors cadre juridique strictement irakien ou bien tribunal International ? Sept pays dont la France ont envoyé des délégations juridiques en Irak pour régler ce point crucial.
Chaque pays fonctionne à sa manière
Chaque pays fonctionne différemment avec ses ressortissants. Dans le cas des Etats-Unis par exemple, c’est une information Europe 1, l’armée américaine a déjà exfiltré de Syrie une cinquantaine de ses djihadistes les plus dangereux. Ils ont été transférés ces derniers jours dans un camp du nord de l'Irak. Parmi eux, deux membres de l'unité qui avait torturé et décapité le journaliste américain James Foley en 2014.
Si les Etats-Unis ont pu agir aussi rapidement, c’est qu’ils n’ont pas les mêmes obligations juridiques que la France : ils n’ont, par exemple, jamais reconnu la cour pénale internationale.