Le Sénat, à majorité de droite, a voté dimanche en faveur du lancement d'une étude sur l'ajout d'une dose de capitalisation collective dans le système par répartition, à l'occasion de l'examen de la réforme des retraites. Le système par capitalisation prévoit que salariés et employeurs investissent leurs cotisations dans des fonds d'investissement, des actions, des obligations, etc.. Au moment de la retraite, l'employé touche une pension liée aux performances passées de ces investissements. L'amendement, déposé par le sénateur Les Républicains Jean-François Husson, a été adopté avec 163 "pour" et 126 "contre".
Les sénateurs demandent que le rapport soit remis par le gouvernement au Parlement avant octobre.
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"Fusée à trois étages"
"Le mouvement démographique est implacable, nous aurons moins de cotisants et plus de bénéficiaires, on a ce devoir de regarder de quelle manière le système de répartition perdure", a expliqué Jean-François Husson dans l'hémicycle. "C'est un enjeu de justice sociale, ce sont d'abord les rémunérations des plus modestes qui en bénéficieront", a-t-il assuré. La gauche s'y est opposée. "Vous ne faites tellement plus confiance à ce système par répartition que vous voulez voir venir des systèmes de capitalisation", a critiqué la socialiste Monique Lubin. "Il s'agit de livrer des centaines de milliards aux fonds de pension, au marché", s'est indignée l'écologiste Raymonde Poncet-Monge, estimant que le système par répartition était le plus solidaire et efficace.
Le président du groupe LR, Bruno Retailleau, a expliqué : "On pourrait avoir une fusée à trois étages : le socle intergénérationnel (du système par répartition), le deuxième étage ce sont les retraites complémentaires et le dernier étage c'est par capitalisation". Communistes et écologistes se sont moqués de cette métaphore, rappelant que dans une fusée le premier étage "est le premier à être abandonné", au profit de l'ascension du dernier. Elisabeth Doineau (UDI), la rapporteure générale, a émis un avis défavorable au rapport, mais a estimé la question "intéressante", car "les jeunes générations ne croient pas dans le financement de notre système".
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"Ne pas ouvrir le débat sur la capitalisation"
Le ministre du Travail Olivier Dussopt a aussi rappelé que "le gouvernement a fait le choix de ne pas ouvrir le débat sur la capitalisation". Les divers orateurs se sont réjouis que le débat s'anime, après un volet samedi sur les régimes spéciaux marqué par l'omniprésence de la gauche et le silence de la droite. "Certains sont guéris de leur diarrhée verbale, d'autres de leur occlusion silencieuse", a ironisé René-Paul Savary, le rapporteur LR de la branche vieillesse. Dans l'après-midi, les sénateurs ont adopté à la quasi unanimité les amendements de suppression d'un article, rajouté par le gouvernement après le passage du texte à l'Assemblée nationale.
Il prévoyait la remise d'un rapport, d'ici un an, sur la "possibilité, les conditions et le calendrier de mise en œuvre d'un système universel", le système à points que la réforme abandonnée de 2019 instaurait. "C'est un amendement Macron", a cinglé Patrick Kanner, le président des sénateurs socialistes. "Pourquoi cet article" se retrouve dans le projet d'aujourd'hui? "C'est presque un crime signé".