Budget de la Sécu : qu'est-ce qu'une motion de censure ?
Peu après le déclenchement de l'article 49.3 par Michel Barnier sur le budget de la Sécurité sociale, les groupes LFI et RN s'apprêtent à déposer chacun une motion de censure, et le RN s'est dit prêt à voter celle de la gauche. Europe 1 fait le point sur le fonctionnement de cette manœuvre prévue par la Constitution.
À peine l'article 49.3 enclenché par l'exécutif sur le budget de la Sécurité sociale , les députés d'opposition s'apprêtent à répondre en déposant une motion de censure contre le projet de loi. Les Insoumis l'ont d'abord annoncé, par la voix de leur cheffe de file à l'Assemblée nationale, Mathilde Panot. Le RN s'est dit prêt à la voter, et à également déposer sa propre motion de censure. Alors, comment fonctionne-t-elle ?
La majorité absolue nécessaire
D'abord, le but d'une motion de censure est d'empêcher l'adoption d'un texte après l'activation du 49.3, et témoigner la défiance des parlementaires envers le gouvernement. Celle-ci doit être déposée dans les 24 heures suivant le recours au 49.3 par un minimum de 10% des députés, soit 57 à l'Assemblée nationale. Cette dernière fait ensuite l'objet de débats dans les jours qui suivent. À la fin, pour être adoptée, la motion de censure doit recueillir au moins 288 voix, c'est-à-dire la majorité absolue.
Le seuil nécessaire de la majorité absolue est souvent la cause d'un rejet des motions. Aucune n'a été adoptée sous la nouvelle législature. Toutefois, cela pourrait changer avec le budget de la Sécurité sociale. Si les députés du Rassemblement national votent la motion de censure déposée par les Insoumis, et soutenue par l'intégralité du Nouveau Front populaire, cette dernière serait adoptée. Il s'agirait d'une première depuis 1962 .
