La mesure, adoptée lors de l'examen du budget 2024 de l'Etat en commission, s'appliquerait aux présidents élus après le 1er avril 2022, comme Emmanuel Macron. Fin 2019, en plein bras de fer autour d'une précédente tentative de réforme des retraites, l'Elysée avait indiqué qu'Emmanuel Macron renonçait par avance à sa future retraite de président de la République, équivalente au salaire d'un conseiller d'Etat, à l'époque 6.220 euros bruts mensuels.
Il serait ainsi le premier président à renoncer au bénéfice de la loi du 3 avril 1955.
Un nouveau 49.3 ?
Le régime spécial subsiste toutefois toujours dans la loi. "Je pense qu'il n'y a pas de souci" du côté d'Emmanuel Macron, mais "pour l'instant, rien n'a été mis en oeuvre pour respecter cet engagement", explique la députée socialiste Christine Pirès Beaune.
"Il faut l'arrêté qui va bien pour affilier Emmanuel Macron au régime général" des retraites, a-t-elle demandé. En commission, l'élue du Puy-de-Dôme a invoqué un "devoir d'exemplarité" après les "exigences iniques" de la réforme des retraites de 2023 et son report de l'âge légal de départ à 64 ans.
Le gouvernement aura toutefois le loisir d'écarter cet amendement quand il déclenchera l'arme constitutionnelle du 49.3 dans l'hémicycle pour l'adoption sans vote de ce volet dépenses du budget de l'Etat.