Le ministre du Travail Olivier Dussopt a déclenché l'article 44.2 de la Constitution pour s'opposer à l'examen d'une douzaine de sous-amendements déposés à la dernière minute par la gauche sur une proposition qui faisait pourtant consensus. Quelques minutes plus tard, il a également déclenché un deuxième article, le 44.3, permettant un vote bloqué. Celui-ci est l'équivalant du célèbre 49.3 mais au niveau du Sénat. L'article 44.3 de la Constitution utilisé va permettre que le Sénat se prononce par un seul vote sur l'ensemble de la réforme, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement.
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"Sabordage du Sénat"
"Vous ne voulez pas débattre avec nous!", s'est élevée la sénatrice socialiste Laurence Rossignol, à l'unisson d'autres orateurs de gauche. "Aveu de faiblesse", "coup de force", "sabordage du Sénat" avec "la complicité de la droite sénatoriale": la gauche s'est aussitôt élevée contre ce recours, alors que les débats devaient se poursuivre jusqu'à dimanche et qu'un millier d'amendements restaient en discussion.
Chacun des quelque 1.000 amendements restants pourra cependant être défendu, a précisé la présidente de séance Nathalie Delattre. Les échanges vont donc encore durer. Le Sénat a jusqu'à dimanche soir minuit pour adopter l'ensemble du projet de réforme en première lecture, et près d'un millier d'amendements restent encore à examiner.
"Nous avons eu ensemble 74 heures de débats" depuis le 2 février et "à chaque article, malgré des discussions de fond, l'obstruction est devenue un choix méthodique", a dénoncé Olivier Dussopt, plaidant pour "la clarté des débats". "Nous considérons qu'il est absolument essentiel que le Sénat puisse se prononcer sur le fond", a-t-il appuyé.
"Nous ne lâcherons pas jusqu'au retrait"
Les prises de parole de sénateurs sous la forme de rappels au règlement se sont enchaînés, aussitôt après l'annonce du ministre. "Avant la grande journée (de mobilisation) du 11 mars, vous avez décidé de montrer vos intentions réactionnaires", a tonné le patron des sénateurs socialistes Patrick Kanner.
"C'est honteux", pour le chef de file des sénateurs écologistes Guillaume Gontard. "Nous continuerons à défendre nos arguments jusqu'au bout" et "nous ne lâcherons pas jusqu'au retrait" de la réforme, a pour sa part lancé le communiste Fabien Gay. Le gouvernement espère ce vote, pour asseoir la légitimité de sa réforme portant l'âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans, hautement contestée.