Le groupe centriste Liot, déjà à l'initiative d'une motion de censure transpartisane du gouvernement qui avait échoué à 9 voix près, "réfléchit sérieusement" à mettre à l'agenda de l'Assemblée nationale une proposition de loi pour abroger la réforme des retraites, a indiqué mardi à l'AFP une source du groupe. Cette proposition de loi n'aurait besoin que d'une majorité simple pour être approuvée, contrairement à une motion de censure qui requiert une majorité absolue.
Un texte en ce sens déjà proposé par les parlementaires socialistes
Les parlementaires socialistes ont déjà proposé un texte en ce sens dans la foulée de la validation partielle du Conseil constitutionnel, pour abroger la réforme promulguée vendredi par Emmanuel Macron. Mais la "niche parlementaire" des députés PS étant déjà passée, ils n'ont pas l'opportunité de dicter l'agenda d'une journée à la chambre basse avant la prochaine session ordinaire. Au contraire du groupe Liot, dont la "niche" se déroulera le 8 juin prochain et dont le texte pourrait être différent de celui des socialistes, mais aurait le même objet.
"Il faut se rappeler que personne n'a voté sur l'article 7 à l'Assemblée, on pense vraiment qu'on peut gagner", confie une source au sein du groupe. Les députés Liot devront déposer d'ici le 20 avril les textes qui constitueront leur niche selon une source au groupe. L'éventuelle proposition devra ensuite être validée par les services de l'Assemblée pour pouvoir figurer dans la niche du groupe.
Une autre décision des Sages sur le RIP
Le groupe centriste attend également une autre décision du Conseil constitutionnel sur le référendum d'initiative partagée (RIP). Après avoir rejeté une première proposition de la gauche pour initier cette procédure complexe, qui vise in fine à soumettre le texte à un référendum, mais qui n'a jamais abouti dans l'histoire, le Conseil doit se prononcer le 3 mai sur une deuxième demande en ce sens émanant de la gauche sénatoriale.
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"Après, il y avait pour nous deux options : la première, on dépose une motion de censure, la deuxième, qui est maintenant assez privilégiée, est de déposer une proposition de loi pour revenir au minimum sur l'article 7 (le report de l'âge de départ à 64 ans, NDLR) et renvoyer à une conférence sociale tout l'accompagnement", a expliqué mercredi à l'AFP le président du groupe Liot Bertrand Pancher. Il dit cependant craindre une forme "d'obstruction" de l'exécutif pour empêcher un vote, les journées réservées aux groupes d'opposition se jouant toujours contre la montre, car les débats sont interrompus quoi qu'il arrive à minuit.
La prochaine niche d'opposition est celle des députés communistes début mai, mais ces derniers ont dû déposer leurs textes avant la décision du Conseil constitutionnel. Au Sénat, le groupe CRCE à majorité communiste a également annoncé mercredi le dépôt d'une proposition de loi pour abroger la réforme. "Les auteurs forment cette proposition pour répondre à la crise actuelle et permettre un débouché sur le plan parlementaire au mouvement social qui traverse le pays", écrivent les sénateurs dans l'introduction de leur texte. Le groupe CRCE n'a toutefois plus de niche parlementaire pour inscrire cette proposition de loi à l'ordre du jour durant cette session.