Maintes fois évoquée, jamais votée, l'idée d'un service minimum dans les transports en période de grève fait son chemin à droite et au Sénat. Invité d'Europe 1 à la veille d'une cinquième journée de mobilisation contre la réforme des retraites, Bruno Retailleau, président du groupe de sénateurs LR, dénonce une législation actuelle "pas à la hauteur de l'enjeu". Il a ainsi déposé une proposition de loi lundi au Sénat, proposant de "concentrer un tiers du trafic sur les deux heures de pointe", le matin et le soir.
Reste le problème du nombre d'agents à réunir pour assurer ce service minimum sans remettre en cause le droit de grève, constitutionnel. Car le sénateur de Vendée compte bien sur son texte pour que la SNCF puisse "d'abord mobiliser les équipes non grévistes, et puis compléter en réquisitionnant le complément" parmi ceux qui font grève.
Remboursement automatique en cas d'annulation
"Le droit de grève n'est pas illimité, ce n'est pas le pouvoir de quelques catégories de bloquer la France entière", estime Bruno Retailleau au micro de Wendy Bouchard. Il dresse la liste des secteurs où les réquisitions sont permises (audiovisuel, Météo France, nucléaire...) et oppose au droit de grève un autre principe constitutionnel, celui de la continuité des services publics. L'élu républicain argue donc que sa proposition de loi cherche "le juste point d'équilibre entre d'un côté le principe du droit de grève, et de l'autre la continuité du service public".
Son texte propose enfin de faciliter le remboursement des billets des voyageurs incommodés, aujourd'hui obligés de remplir des formulaires pour obtenir gain de cause après un train annulé. Bruno Retailleau propose donc un "remboursement automatique pour ceux qui ont payé par carte bancaire".