Une enquête préliminaire a été ouverte mardi à Paris après la plainte de deux associations sur un démarchage par SMS du parti d'Éric Zemmour ciblant des électeurs français de confession juive à la veille du premier tour de la présidentielle, a indiqué mardi à l'AFP une source proche du dossier. Sollicité par l'AFP, le parquet de Paris a confirmé l'ouverture de cette enquête pour des infractions relatives à des données à caractère personnel. Un SMS signé du nom du candidat a été envoyé vendredi à de nombreux téléphones mobiles dans l'Hexagone renvoyant vers une page éditée par le parti Reconquête! affichant un texte explicitement adressé aux Français juifs.
"Sur plainte de l'UEJF et de l'association J'accuse AIJI, une enquête a été ouverte ce jour des chefs de détention, conservation, enregistrement, transmission de données à caractère personnel en dehors des cas prévus par la loi, communication à un tiers sans autorisation et détournement des finalités d'un fichier de données à caractère personnel", a précisé le parquet. Les investigations ont été confiées à la Brigade de répression de la délinquance à la personne (BRDP), a aussi indiqué cette source.
"Message d'Éric Zemmour aux Français de confession juive"
Le code pénal punit de cinq ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende la création d'un fichier faisant apparaître des croyances religieuses ou des origines raciales ou ethniques sans le consentement de l'intéressé. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) avait déjà ouvert une instruction suite à ce démarchage. La Cnil stipule que "le traitement des données à caractère personnel qui révèle (...) les convictions religieuses" est "interdit", sauf si "la personne concernée a donné son consentement explicite au traitement de ces données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques".
Le message du candidat, désormais hors ligne, s'intitulait : "Message d'Éric Zemmour aux Français de confession juive." Le polémiste d'extrême droite, qui a rassemblé 7% des suffrages dimanche, s'y présentait comme "le seul à dénoncer l'expansion de l'islam qui ravage notre pays". "L'antisémitisme qui tue aujourd'hui est islamique", ajoutait-il.
Mis en place à l'aide d'un courtier en données personnelles
Interrogée par BFMTV, l'équipe d'Éric Zemmour avait confirmé être à l'origine de la campagne d'envoi "d'une dizaine de milliers de SMS" qui renvoyaient vers la page web du candidat. Un des responsables de la campagne de Reconquête avait assuré à la chaîne d'information que ce démarchage politique avait été mis en place à l'aide d'un courtier en données personnelles, qui achète des bases de données pour en faire commerce.
"On attend avec impatience que les policiers fassent leur travail", a déclaré à l'AFP Me Stéphane Lilti, qui a déposé plainte pour l'Union des étudiants juifs de France (UEJF). Son confrère Me Sacha Ghozlan, qui a déposé plainte pour l'association "J'accuse", a dénoncé sur Twitter mardi "la plus massive exploitation de listes nominatives de juifs depuis la rafle du Vel'd'hiv".
J'interviendrai pour @Jaccuse98686014 aux côtés de mon confrère Stéphane Lilti pour @uejf dans cette procédure judiciaire visant Eric Zemmour
— Sacha Ghozlan (@SachaGhozlan) April 12, 2022
"La plus massive exploitation de listes nominatives de juifs depuis la rafle du Vel’d’hiv"https://t.co/D9vIYZU7fm