La ministre des Transports Élisabeth Borne a confirmé vendredi que les dispositions sur l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire seraient introduites par amendement dans la loi, sans recourir à des ordonnances, à trois jours d'une grève qui s'annonce très suivie. "On nous reprochait de recourir a des ordonnances. On est en train de remplacer les ordonnances sur tout le sujet de l'ouverture à la concurrence par des dispositions législatives qui vont donc pouvoir être débattues à l'Assemblée nationale à partir de la semaine prochaine", a déclaré la ministre, après une nouvelle table ronde avec les organisations syndicales.
Discussions en cours. Le gouvernement avait annoncé fin février son projet de réforme de la SNCF avec un recours possible à des ordonnances, avant d'ouvrir début mars deux mois de concertation avec les organisations syndicales, les élus et les associations d'usagers. Les syndicats tentent de contrer cette réforme par des appels à la grève.
Le mouvement social à la SNCF débutera mardi 3 avril, avec deux jours de débrayage tous les cinq jours, jusqu'au 28 juin. "Je déplore que la grève démarre alors que nos discussions sont en cours. Nous sommes à mi-parcours des concertations et le débat au Parlement démarre la semaine prochaine", a ajouté la ministre.
Appels d'offre à partir de décembre 2019. Élisabeth Borne a aussi précisé le calendrier de l'ouverture progressive à la concurrence. Seules les régions seront concernées dans un premier temps, à l'exception de l’Île-de-France. Elles pourront organiser des appels d'offre à partir de décembre 2019, mais aussi continuer d'attribuer directement des contrats à la SNCF jusque fin 2023, pour une durée maximale de dix ans. En Île-de-France, IDF Mobilités aura le même choix pour les nouvelles lignes créées entre 2019 et 2023. Les autres lignes, hors RER, pourront être progressivement ouvertes entre 2023 et 2033. Les RER entreront dans la concurrence encore plus tard, à partir de 2033 (lignes C, D et E) ou 2039 (A et B).