L'Assemblée nationale a voté mardi à la surprise générale contre l'article clé du projet de loi de sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire qui comprend le controversé "pass sanitaire", le MoDem lâchant LREM pour protester contre le flou du texte.
Les députés ont rejeté l'article 1er par 108 voix contre 103. "Il n'y a pas eu de dialogue et d'écoute" sur "les lignes rouges" du texte, au sein de la majorité, a expliqué Philippe Latombe (MoDem), soulignant l'unanimité de son groupe contre l'article. Le gouvernement peut encore demander une seconde délibération.
Le projet de loi de "gestion de sortie de la crise sanitaire" fixe une période de transition du 2 juin au 31 octobre durant laquelle le gouvernement peut continuer d'exercer des pouvoirs de police sanitaire jugés exorbitants par les oppositions et certains défenseurs des libertés publiques.
Un pass sanitaire pour des grands rassemblements ou certains lieux
L'article 1er rejeté par les députés était le coeur du texte avec la possibilité pour le Premier ministre de continuer à prendre des mesures de couvre-feu jusqu’au 30 juin 2021 inclus, au sein d’une plage horaire comprise entre 21H00 et 06H00 heures maximum.
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Il prévoyait également un pass sanitaire qui doit subordonner l'accès des grands rassemblements ou de certains lieux à la présentation d'un résultat négatif d'un dépistage virologique, ou un justificatif de vaccination ou une attestation de son rétablissement à la suite d'une contamination.
Il a suscité de vifs débats lundi soir. Pour les grands rassemblements nécessitant le "pass", une jauge à 1.000 personnes a été promise par le gouvernement mais sans l'inscrire dans le marbre de la loi.
"On traite par le mépris la représentation nationale"
La publication d'une interview au Parisien du Premier ministre n'a rien arrangé. Jean Castex y a en effet annoncé qu'au cinéma ou au spectacle, "la règle sera 1 siège sur 3, avec un plafond de 800 personnes par salle". Après le coup de théâtre dans l'hémicycle, les députés d'opposition ont pointé la responsabilité du gouvernement.
"Voilà ce qui arrive quand on traite par le mépris la représentation nationale", a lancé Philippe Gosselin (LR). "Les alertes ont été nombreuses sur le risque qu'il y a à s'installer comme si de rien n'était dans ce qui relève d'un régime d'exception", a insisté à son tour le communiste Stéphane Peu.