Publicité
Publicité

Violences faites aux femmes : «on avance» sur une loi-cadre, dit Bergé

Europe 1 avec AFP // Crédit photo : Eric Pollet / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP . 1 min
Violences faites aux femmes : «on avance» sur une loi-cadre, dit Bergé
Illustration. © Eric Pollet / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

Le gouvernement et les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat ont entamé des discussions sur une potentielle loi-cadre pour lutter contre les violences faites aux femmes. La ministre Aurore Bergé a affirmé que "l'ensemble des groupes politiques de l'Assemblée et du Sénat" se sont réunis pour en discuter.

Des discussions sont engagées entre le gouvernement et les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat en vue d'une loi-cadre pour lutter contre les violences faites aux femmes, a indiqué lundi la ministre chargée de l'Egalité femmes-hommes Aurore Bergé.

La suite après cette publicité
La suite après cette publicité

L'adoption d'"une loi-cadre intégrale" pour lutter contre les violences faites aux femmes dans toutes leurs dimensions est une demande formulée en novembre par une coalition d'associations féministes, une mesure qui avait jusqu'à présent été écartée, notamment par le gouvernement de l'époque dirigé par Michel Barnier.

Les avancées ne donnent pas forcément "une sécurité juridique tout à fait satisfaisante"

"On avance sur la possibilité d'une loi-cadre", a déclaré à des journalistes Aurore Bergé. "L'ensemble des groupes politiques de l'Assemblée et du Sénat ont accepté d'être présents lors d'une réunion" portant sur "ce sujet il y a 15 jours".

La suite après cette publicité
La suite après cette publicité

"On a décidé de se voir tous les mois pour y travailler", a-t-elle précisé. "L'idée, c'est de voir si on a 10, 20, 30 mesures qui font un consensus absolu sur lesquelles on sait qu'on a une majorité à l'Assemblée et au Sénat et sur lesquelles on peut avancer et avancer vite."

Pour la ministre, il faut "sans doute" donner un cadre "qui soit plus structuré" à la lutte contre les violences faites aux femmes "parce qu'on a beaucoup avancé ici par projet de loi, ici par proposition de loi".

La suite après cette publicité
La suite après cette publicité

"On a avancé positivement mais beaucoup par sédimentation successive et donc ça ne donne pas forcément une clarté juridique, une sécurité juridique tout à fait satisfaisante", a-t-elle ajouté, précisant que le gouvernement et les groupes politiques se donnaient "jusqu'à octobre" pour travailler sur cette question.

La législation actuelle jugée "morcelée et incomplète"

Plus de soixante associations féministes et organisations syndicales ont réclamé en novembre dernier une "loi-cadre intégrale" pour lutter contre les violences faites aux femmes dans toutes leurs dimensions.

La suite après cette publicité

Jugeant la législation actuelle "morcelée et incomplète", elles ont proposé 140 mesures, couvrant les domaines de la justice, les forces de l'ordre, l'éducation, la santé pour lutter notamment contre le harcèlement, l'inceste, la pédocriminalité ou encore les cyberviolences.

En novembre, Paul Christophe, alors ministre de l'Egalité entre les femmes et les hommes, avait écarté cette idée "louable", jugeant "prioritaire" la mise en oeuvre des lois existantes.