Les députés ont adopté mercredi en commission un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale visant à désengorger les urgences hospitalières.
Cet amendement du rapporteur général LREM Olivier Véran instaure un "forfait de réorientation" destiné à inciter l'hôpital à orienter les patients qui ne relèvent pas des urgences vers la médecine de ville.
Interrogée cette semaine sur une telle piste, la ministre de la Santé Agnès Buzyn, y avait vu "une bonne idée".
Des équipes médicales "saturées". "L'activité des urgences hospitalières des établissements de santé en France augmente de 2 à 3% par an en moyenne. Actuellement, ce sont 23 millions de patients qui sont pris en charge. Or, on estime qu'entre 25 et 30% de ces patients ne relèvent pas du tout des urgences", a expliqué Olivier Véran.
"Cette explosion met en grande difficulté les équipes médicales saturées", a souligné le député de l'Isère, rappelant qu'il existe "des urgences de ville -maisons de santé pluridisciplinaires, des centres de soins...- qui peuvent répondre à des consultations non-programmées".
Pour ce médecin de profession, la clef du problème est avant tout financière. "Chaque fois qu'un patient passe la porte des urgences, l'hôpital va toucher un forfait et plus il y a de patients, plus il y a de forfaits, cela n'incite pas à réorienter les patients", dit-il.
Pour casser "ce cercle non-vertueux", le rapporteur propose de verser à l'hôpital un "forfait de réorientation" à la place du forfait urgence qu'il percevait. Et si "malgré tout, alors qu'il y a une solution alternative, le patient rentre aux urgences pour un problème sans gravité, l’hôpital ne percevra plus la consultation aux urgences mais une consultation spécialisée" moins coûteuse qu'une admission, a-t-il expliqué.
Ce système permettra de réorienter 6 millions de patients par an, selon Olivier Véran. "Le patient conservera cependant le droit de (...) dire qu'il souhaite malgré tout entrer aux urgences", a-t-il précisé.
"Ce dispositif n'est pas coûteux et il n'y a pas de perdants", a assuré Olivier Véran estimant que le système permettra de réorienter 6 millions de patients par an.
Un autre amendement du rapporteur pour mettre fin aux actes de chirurgie réalisés sans agrément a également été adopté. Ces mesures devront être à nouveau votées dans l'hémicycle la semaine prochaine pour être intégrées au projet de loi.