Le certificat Covid européen doit entrer en vigueur à partir du 1er juillet pour faciliter les voyages au sein de l'Union européenne malgré la pandémie. Il s’appliquera, pour une durée d’un an, dans 30 pays : les 27 Etats membres de l'Union, plus l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein. Entre vaccins, tests et immunité, comment cela va-t-il fonctionner ? Que contient ce certificat, quels seront les vaccins pris en compte et comment les données personnelles des utilisateurs vont-elles être protégées ? Voici quelques éléments de réponses.
Que contient ce certificat ?
"Le certificat numérique Covid européen", nom officiel de ce pass sanitaire, sera reconnu et lisible dans toute l'UE, et gratuit. Il comporte trois possibilités : il atteste qu'une personne a été vaccinée contre le Covid-19, ou qu'elle a passé un test PCR ou antigénique rapide négatif, ou encore qu'elle est immunisée après avoir contracté la maladie.
La durée de validité des tests n'est pas harmonisée, c'est aux Etats membres de décider (actuellement elle varie de 24 à 72 heures avant l'arrivée). Pour prouver qu'elle a été immunisée, une personne peut fournir un test PCR positif prouvant son infection. La durée de l'immunité est fixée à un maximum de 180 jours, mais les Etats peuvent décider de la réduire. Les tests sérologiques ne sont pour l'instant pas jugés suffisamment fiables pour attester de cette immunité mais une évaluation est prévue à ce sujet dans les quatre premiers mois d'application du règlement.
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Quels sont les vaccins pris en compte ?
Les pays sont tenus d'accepter sur leur sol les voyageurs vaccinés avec les quatre produits autorisés au niveau européen : ceux de Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca et Johnson&Johnson. Les Etats membres peuvent -mais ne sont pas obligés-, d'admettre aussi les personnes vaccinées avec des sérums autorisés dans certains pays de l'UE (comme le russe Spoutnik utilisé en Hongrie), ou avec des produits homologués par l'OMS (comme le chinois Sinopharm).
Comment se présente ce certificat ?
Il comporte un code QR qui contient une signature électronique, attestant de son authenticité, qui pourra être lu par tous les pays de l'UE. Il peut être présenté aux autorités chargées de le contrôler sous forme digitale, sur smartphone, ou imprimé sur papier. Il revient aux Etats membres de décider s'ils intègrent ce certificat dans leur application de traçage nationale, ou s'ils utilisent une application distincte.
Quid des données personnelles ?
Le texte prévoit que le certificat ne doit contenir que les données personnelles "strictement nécessaires", dans le respect de la règlementation européenne (RGPD). Ces données ne sont pas échangées entre pays, seule la clé permettant de vérifier l'authenticité du certificat ayant besoin d'être transmise. La détention de telles données par le pays de destination ou de transit est interdite.
Le certificat dispense-t-il d'une quarantaine à l'arrivée ?
En principe oui, mais des exceptions sont prévues, si la situation du pays ou de la région de provenance du voyageur se détériore, en raison de l'apparition d'un variant par exemple. Dans ce cas, le pays de destination doit avertir 48 heures à l'avance les autres Etats membres et la Commission de l'introduction de nouvelles restrictions et de leur durée. Les voyageurs peuvent consulter le site "Re-open EU" qui recense les conditions applicables dans les différents pays européens.
Peut-il servir à autre chose qu'à voyager ?
La règlementation européenne concerne la libre circulation, mais les Etats membres peuvent décider d'utiliser ce certificat européen à d'autres fins (concerts, festivals, etc) dans le cadre de leur droit national.
Qu'est-il prévu pour les enfants qui voyagent avec leurs parents ?
Contrairement aux adultes, les enfants ou adolescents n'auront pour la plupart pas accès à la vaccination d'ici cet été, et pourront se voir imposer un test pour voyager.
Combien de pays sont concernés ?
Le système s'appliquera dans 30 pays (les 27 Etats membres de l'Union, plus l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein). Des tests techniques ont été menés avec succès, auprès de 18 pays pour l'instant, pour vérifier qu'ils pouvaient se connecter à la passerelle mise en place par l'UE.
Le règlement instaurant le certificat numérique entrera en vigueur au 1er juillet, pour une durée d'un an. Mais une durée de transition de six semaines a été prévue pour les pays qui ne seraient pas prêts à temps pour délivrer des certificats selon le modèle européen. Pendant cette période, les autres Etats devraient accepter des documents nationaux à condition qu'ils comportent les données requises au niveau européen.
Et pour les voyageurs de pays tiers ?
L'Union européenne est en pourparlers avec un certain nombre de pays tiers, dont la Suisse, le Royaume-Uni et les Etats-Unis, mais aussi avec des organisations internationales comme l'OMS et des associations de transport aérien pour une reconnaissance mutuelle et une interopérabilité des systèmes mis en place.