La chambre d'instruction de la Cour d'appel de Bordeaux a rejeté mardi l'essentiel des requêtes en nullité présentées par la défense dans le volet de l'affaire Bettencourt concernant les abus de faiblesse au détriment de Liliane Bettencourt, volet dans lequel Nicolas Sarkozy reste donc mis en examen, a annoncé l'avocat d'une des parties civiles, Nicolas Huc-Morel.
"La Chambre de l'instruction vient de rendre sa décision et valide dans son intégralité la procédure", a déclaré à des journalistes Me Huc-Morel, avocat de la fille de Liliane Bettencourt, après avoir pris connaissance de la décision de la Cour d'appel. Il a ajouté que la Chambre d'instruction avait notamment validé l'expertise médicale de l'héritière de L'Oréal, au coeur du dossier.
De cette expertise dépendait la validité de la plupart des douze mises en examen dans ce dossier : puisque la vulnérabilité de Mme Bettencourt est pas établie, les abus à son égard peuvent l'être.
Selon les avocats des douze mis en examen dans ce volet de l'enquête Bettencourt, l'expertise était entachée de nullité pour divers motifs. Premièrement, elle a été réalisée sous la direction de la légiste Sophie Gromb, dont la proximité est jugée trop importante avec Jean-Michel Gentil - un des trois juges en charge du dossier - puisqu'elle figure parmi les témoins de son mariage.
La justice pourrait désormais rendre, dans les prochaines semaines, l'ordonnance par laquelle elle dira qui, des douze mis en examen, doit être jugé par le tribunal correctionnel, et qui doit en définitive bénéficier d'un non-lieu.
Le 28 juin, le parquet de Bordeaux a requis six non-lieux. Il a notamment considéré "qu'aucune charge" ne pèse contre Nicolas Sarkozy et son ancien trésorier de campagne, l'ex-ministre Eric Woerth. Il a requis le renvoi de l'autre moitié des protagonistes, dont MM. Banier et De Maistre. Or, selon le Canard enchaîné de mercredi, le juge Gentil s'apprêterait à accorder un non-lieu à l'ex-président de la République. On observe qu'à quelques jours de cette ordonnance M. Sarkozy et son conseil Me Thierry Herzog, en pointe dans la dénonciation des méthodes du juge, ne se sont pas associés à la requête en récusation des juges.