Les gros pollueurs sont trop bien traités. Dans son rapport annuel qui sera dévoilé mercredi, la Cour des comptes tape fort sur la politique de l'eau menée en France. Depuis une dizaine d'années, en effet, c'est le principe pollueur-payeur qui est censé s'appliquer. Hors, d'après la Cour citée mardi par le Parisien, a pu consulter une partie du document, ce principe est bafoué. Les Sages de la rue Cambon dénoncent le fonctionnement des agences de l'eau, qui fixent le montant des taxes.
La part des particuliers a bondi en sept ans. Selon la Cour, l'essentiel de la facture n'est pas payé par les gros pollueurs, mais par les particuliers. Les industriels ne supportent que 7% de la facture du traitement de l’eau en France. Les agriculteurs contribuent encore moins (6%). Les particuliers, eux, payent le reste, autrement-dit 87% !
Or les plus gros pollueurs sont bien les agriculteurs et les industriels, très loin devant les particuliers. Ce que constate la Cour, c’est que cette répartition de l’effort s’est très nettement déséquilibrée en sept ans. La part des particuliers et des autres usagers individuels (les hôtels, les campings, les commerces) a bondi de 25% sur cette période. Celle des agriculteurs a tout juste augmenté. Celle des industriels a baissé.
Des incohérences manifestes. La Cour des comptes pointe des incohérences frappantes. Avant la loi sur l’eau de 2006, par exemple, la redevance des Agences de l’Eau était calculée sur ce qu’on trouvait dans les rejets à la sortie immédiate des sites industriels. Aujourd’hui, ce que l'on regarde, ce sont les rejets à la sortie des stations d’épuration. Evidemment, l’eau y est beaucoup plus propre. Autre exemple d'incohérence : dans la Région Bretagne, les éleveurs qui ont fait des efforts pour réduire leurs effluents payent la même redevance que les autres.
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Derrière tout ça, la Cour des Comptes met le doigt sur la répartition des pouvoirs à la tête des Agences de l’eau. Dans la plupart des régions, ce sont les Agriculteurs et les Industriels qui ont le plus de sièges. L’Etat, qui devrait faire prévaloir l’intérêt général, est minoritaire.