L'info. La France s'est félicitée samedi de l'accord conclu avec les autres membres de l'Union européenne qui préserve son "exception culturelle" en excluant, comme le souhaitait Paris, le secteur audiovisuel du mandat des négociations commerciales de libre-échange avec les Etats-Unis.
Une "victoire de la France". "Nous avons obtenu l'exclusion de tout ce qui concerne l'audiovisuel" dans le mandat, s'est réjouie vendredi soir la ministre française du Commerce, Nicole Bricq, lors d'une conférence de presse à l'issue de 13 heures de discussions, saluant "un bon accord" aussi bien pour la France que pour ses partenaires européens. C'est une "victoire de la France", a renchéri, enthousiaste, la ministre de la Culture, Aurélie Filipetti, sur son compte Twitter.
Comme l'ont fermement demandé François Hollande et le gouvernement français, les services audiovisuels seront exclus des négociations UE/US— Filippetti Aurélie (@aurelifil) June 14, 2013
"Un acquis de l'UE depuis 20 ans". La ministre de la culture, Aurelie Filippetti, a salué samedi sur Europe1 "une belle victoire due à la mobilisation de tous les artistes, du gouvernement et du président de la République". "Nous allons pouvoir continuer à défendre notre industrie audiovisuelle, nos services culturels et continuer à préserver ce qui était un acquis de l'Union européenne depuis 20 ans", s'est félicité la ministre. "Sans exception culturelle, la France et l'Europe serait envahies de productions américaines", a pointé la ministre.
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Un accord in extremis. Réunis à Luxembourg, les ministres du Commerce des 27 devaient se mettre d'accord sur le mandat confié à la Commission européenne pour négocier le plus gigantesque accord commercial du monde entre l'UE et les Etats-Unis. Très attachée au principe d'exception culturelle, la France avait brandi la menace d'un véto si l'audiovisuel était inclus dans le mandat de négociations. Elle craignait en effet que les Etats-Unis, en demandant leur gel, cherchent à rendre caducs les quotas de diffusion sur les chaînes de télévision, les subventions ou les réglementations discriminatoires selon la nationalité des sociétés ou des capitaux. Paris redoutait également que les Etats-Unis veuillent obtenir des règles spécifiques pour les "nouveaux services audiovisuels".
Pas à l'abri d'une révision. Les 27 ont accédé aux demandes de la France, mais le compromis final prévoit que l'audiovisuel pourra être ajouté "plus tard" dans le mandat de négociations, a indiqué le commissaire européen en charge du Commerce, Karel De Gucht, qui militait pour n'écarter aucun domaine des discussions avec les Etats-Unis de peur qu'ils fassent de même. La Commission se réserve donc la possibilité de réviser les termes du mandat, et donc d'inclure le secteur audiovisuel. Dans cette hypothèse, l'unanimité serait requise. Mais "il faudrait alors la même procédure: on redemanderait l'avis de la France et on dirait une nouvelle fois non", a souligné Nicole Bricq.