Face à l'afflux de migrants, venus de Tunisie et de Libye, via l'Italie, la gouvernance de Schengen est aujourd'hui "déficiente", selon l'Elysée. La France envisage donc de demander la suspension provisoire des accords européens de libre circulation.
"La gouvernance de Schengen est défaillante (...) Ce qu'il nous semble, c'est qu'il faut réfléchir à un mécanisme qui permette, lorsqu'il y a une défaillance systémique à une frontière extérieure (de l'UE) d'intervenir, en prévoyant une suspension provisoire, le temps que la défaillance soit réglée", a affirmé la présidence française.
La France remontée contre l'Italie
La question devrait être l'un des sujets sensibles du sommet franco-italien qui se tiendra mardi à Rome, avec le chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi et le président français Nicolas Sarkozy. Car la France est très remontée contre l'Italie. La péninsule a décidé d'octroyer des permis de séjour de six mois aux plus de 20.000 Tunisiens arrivés sur ses côtes depuis janvier, pour qu'ils puissent rejoindre "amis et parents" en France et ailleurs en Europe.
"Le premier pays d'entrée doit gérer"
"Il y a une règle qui prévaut dans les accords de Schengen qui est que le premier pays d'entrée gère les populations migrantes", a déjà rappelé lundi le ministre de l'Intérieur. Claude Guéant avait souligné que les ressortissants étrangers devaient montrer qu'ils disposent des ressources financières pour séjourner dans le pays de deuxième séjour. En l'absence de ces ressources, "nous reconduisons ces personnes en Italie", avait dit Claude Guéant.
Dimanche dernier, Paris avait unilatéralement décidé de suspendre la circulation des trains depuis la ville italienne de Vintimille. Motif avancé ? Un train, avec à bord des manifestants voulant accompagner en France des immigrés tunisiens, posait un risque de "désordre public". L'union européenne avait alors donné raison à la France.
Que prévoit aujourd'hui l'accord Schengen ?
Aujourd’hui, seule une "menace sérieuse pour l'ordre public ou la sécurité intérieure" peut "exceptionnellement" justifier la réintroduction du contrôle aux frontières, durant trente jours, renouvelable tant que la menace subsiste. Une disposition utilisée récemment par l’Italie lors du G8, ou l’Autriche le temps du championnat d’Europe de football.
Au niveau de l'Union Européenne, la proposition française est perçue comme "une pure spéculation". La commissaire européenne, en charge du dossier, réfléchit à une réforme, prévoyant la possibilité de reculer les frontières de l'espace de libre circulation, dans le cas où un pays est "confronté à un problème de mise en place de Schengen".