Pour se mettre en conformité avec le droit européen, la France a supprimé la limite de 200 cigarettes, soit une cartouche, qu'un fumeur était autorisé à ramener d'un autre pays de l'Union européenne, selon un décret publié vendredi au Journal officiel.
"Nous avons changé complètement la logique, nous ne nous appuyons plus du tout sur une logique de volume et de cartouches. Les douaniers ont désormais la possibilité de s'appuyer sur un faisceau d'indices, de saisir et sanctionner (...) ceux pour lesquels il y a une présomption de commerce et donc de commerce illégal", a indiqué le ministre délégué chargé des Comptes publics Thomas Cazenave lors d'un point presse. Jusqu'à présent, les particuliers majeurs qui voyageaient dans un pays de l'UE étaient autorisés à ramener 200 cigarettes (1 cartouche), 50 cigares, 250 grammes de tabac à fumer, et 100 cigarillos.
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L'étudiant en droit fouille la législation européenne
Nous devons cette petite révolution à un étudiant en droit. En 2020, Sami, étudiant à Sciences Po, lit le journal quand il découvre que le gouvernement s'apprête à diminuer le plafond d'importation de cigarettes. Par curiosité, l'étudiant en droit fouille la législation européenne et découvre qu'elle est beaucoup plus permissive. Elle est de 800 cigarettes par voyage, l'équivalent de quatre cartouches. Il décide alors d'écrire à la Première ministre. "J'ai écrit à la Première ministre en sachant pertinemment que l’on n'accéderait pas à ma demande. Je suis juridiquement obligé d'écrire à la Première ministre, avant d'attaquer sa décision au Conseil d'État", explique Sami.
En septembre dernier, la plus haute juridiction administrative lui donne raison, obligeant le gouvernement à se mettre en conformité avec le droit européen. Une question de principe pour Sami. "Quand vous grillez un feu rouge ou vous prenez une amende, parce que vous avez grillé un feu rouge. Lorsque l’administration viole le droit, elle doit aussi être sanctionnée de la même manière. Le non-respect du droit par l'administration est quelque chose qui est inacceptable à mon sens".
Et dans sa quête de justice, Sami s'est trouvé des nouveaux combats. Cette semaine, il attend une décision du Conseil d'État, cette fois, concernant l'aide à la mobilité Master. Une allocation de 1.000 euros qui ne concerne pas tous les étudiants, ce qu'il juge discriminatoire.