Le gouvernement a fait adopter mardi son projet de loi d'orientation agricole à l'Assemblée, avec le concours d'une partie de la droite, les oppositions critiquant toutefois le manque de mesures structurantes, et la gauche un projet qui oppose agriculture et environnement. C'est une "brique importante notamment pour l'orientation et l'installation" des agriculteurs, a salué le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau, promettant que "d'autres viendront", sur la rémunération des paysans, la planification environnementale et la gestion de crise.
Une façon de défendre ce texte largement concerté avec l'alliance syndicale majoritaire FNSEA-Jeunes agriculteurs (JA), face aux piques des oppositions qui jugent la copie insuffisante, même dans sa version réécrite pour répondre à la colère hivernale des agriculteurs. "Nous ratons un rendez-vous", a déploré le socialiste Dominique Potier, listant ce qu'il considère comme des angles morts du texte, notamment la régulation du foncier agricole.
"Loi mineure"
"Votre texte ne sert à rien", a tancé Manon Meunier (LFI), déplorant l'absence de mesures pour des "prix planchers" ou la fin des accords de libre-échange. Hélène Laporte (RN) a critiqué "un texte d'immobilisme camouflant mal (...) quelques mesures insuffisantes" Des "caricatures" pour Antoine Armand (Renaissance), qui a défendu un texte qui "va dans le bon sens", sans prétendre "tout régler". Le gouvernement renvoie à l'automne les discussions sur le revenu agricole, la fiscalité ou les produits phytosanitaires.
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Au final, l'exécutif a reçu le soutien d'une partie d'une vingtaine de députés Les Républicains, et le texte a été adopté par 272 voix contre 232. Le RN et une grande partie de la gauche ont voté contre. Les communistes se sont partagés entre abstentions et votes contre, à l'instar des indépendants de Liot. C'est "une loi mineure", a jugé Julien Dive, pour LR, disant la soutenir au nom du "pragmatisme", afin que le Sénat l'améliore à partir du 24 juin. Le texte éclectique propose des mesures sur la formation, un guichet unique départemental censé favoriser les installations et transmissions d'exploitations.
"Intérêt général majeur"
Il entend aussi accélérer les procédures de contentieux en cas de recours contre des stockages d'eau ou des bâtiments d'élevage, en dépit des alertes du Conseil d'État sur des "risques d'inconstitutionnalité". Il comporte certains objectifs non contraignants, comme celui de viser 400.000 exploitations et 500.000 agriculteurs d'ici à 2035, ou la nécessité d'une réforme fiscale agricole d'ici 2025.
La mesure phare du texte, saluée par la FNSEA, confère à l'agriculture un caractère "d'intérêt général majeur", concrétisant une promesse d'Emmanuel Macron faite dans un salon de l'Agriculture fortement agité. Une forme d'appel aux juges administratifs à faciliter certains projets de retenues d'eau ou de bâtiments d'élevage, mis en balance avec un enjeu environnemental. Mais des juristes et des députés sont circonspects, jugeant que la protection de l'environnement, ayant une valeur constitutionnelle, prévaudra toujours.
"Open bar"
La gauche est en revanche vent debout contre un article qui révise l'échelle des peines en cas d'atteinte à l'environnement et "réserve la qualification de délit" aux atteintes "de manière intentionnelle". Ce sont "des reculs inédits en matière de droit de l'environnement", a grondé dans l'hémicycle l'écologiste Marie Pochon. "C'est open bar : promoteurs immobiliers, énergéticiens, chasseurs pourront détruire des espèces menacées et plaider la non intentionnalité", a-t-elle lancé.
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"Si vous restez au statu quo, vous avez des gens qui, pour des délits non intentionnels, sont menacés de trois ans d'emprisonnement ou 150.000 euros d'amende", avait justifié Marc Fesneau lors de l'examen à l'Assemblée, réfutant le fait que l'article instaurait un permis de détruire la nature. Dans la foulée de l'adoption, Greenpeace a dénoncé "une catastrophe pour l'environnement et l'avenir de l'agriculture". La Ligue de protection des oiseaux (LPO) a déploré une "biodiversité sacrifiée sur l'hôtel de l'agriculture intensive".
La Confédération paysanne avait appelé à voter contre le texte qu'elle juge insuffisant, quand la Fondation pour la Nature et l'Homme l'accuse d'"hypothéquer notre avenir au bénéfice d'une minorité d'agriculteurs". Les interprofessions du porc, des volailles et des oeufs estiment, elles, que l'exécutif devrait aller plus loin, notamment contre les surtranspositions.