Plus de 10 millions de Français, soit environ un salarié sur deux, sont concernés par le chômage partiel en raison de la pandémie de coronavirus. Avec ce système, les employés perçoivent 70% de leur salaire brut. Mais de nombreux salariés se demandent s'il est possible de travailler pour une autre entreprise pendant le chômage partiel. L'avocat Roland Perez vous explique pourquoi c'est possible, et sous quelles conditions.
C'est possible, à condition de ne pas travailler pour un concurrent
Il est tout à fait possible de travailler pour une autre entreprise. La première situation concerne ceux qui sont en chômage partiel et qui souhaitent venir en aide aux secteurs d’activité qui manquent de main d’oeuvre. En période de chômage partiel, le contrat de travail est suspendu : il suffit donc d’en informer l’entreprise, tout en précisant le nom du nouvel employeur "et la durée prévisionnelle du travail". C’est ce que prévoit la loi.
Mais attention, le salarié qui va travailler pendant son chômage partiel pour un autre employeur ne doit pas travailler pour un concurrent, ou pour son propre compte de manière concurrente à son employeur. Et côté salaire, le salarié va cumuler son indemnité de chômage partiel avec le salaire versé au titre de son emploi temporaire.
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"L'échange" de salariés est autorisé, sous réserve d'accord
L’autre solution - cette fois plus solidaire -, est "l’échange" de salariés entre entreprises. Dans ce cas, c'est l’employeur qui propose de mettre à disposition ses salariés en faveur d’une autre entreprise qui a un surcroît d’activité à cause, justement, des conséquences économiques de la pandémie. Ce prêt de salariés ne peut se faire qu’avec l’accord des salariés en question, qui vont conserver leur contrats de travail habituel et percevoir leur entier salaire, qui sera remboursé à l’euro près par l’entreprise qui va les employer temporairement.