Quatre retraités poursuivis pour avoir transporté en janvier des migrants en situation irrégulière près de la frontière italienne ont vu leur condamnation à une amende de 800 euros avec sursis confirmée mercredi par la cour d'appel d'Aix-en-Provence. "Nous irons évidemment en cassation", a réagi René Dahon, l'un de ces quatre militants de l'association de soutien aux migrants, Roya Citoyenne, condamnés le 23 juin en première instance par le tribunal correctionnel de Nice à la même peine pour "délit d'aide à la circulation".
"C'est quelque chose d'important, ce n'est pas notre cas personnel, c'est pour le principe, comment un être humain peut être condamné pour avoir aidé un autre être humain ?", a ajouté René Dahon, envisageant avec le sourire un futur recours devant la cour européenne des Droits de l'homme.
Ils avaient transportés six migrants. Gérard Bonnet, René Dahon, Daniel Oudin et Françoise Gogois avaient transporté six migrants dans leurs voitures, le 6 janvier 2017. Ceux-ci, logés auparavant chez le militant Cédric Herrou, dans la vallée de la Roya, au-dessus de Menton et Vintimille (Italie), étaient partis sans prévenir, et les quatre militants les avaient retrouvés sur une route "très dangereuse, à 1.000 m d'altitude", avaient-ils expliqué.
Les quatre militants avaient été alors interpellés par des gendarmes alertés par une randonneuse et les migrants renvoyés en Italie dans le cadre de la procédure de non-admission mise en oeuvre depuis le 13 novembre 2015 et le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures. Cette procédure simplifiée de reconduction en Italie permet de considérer qu'une personne en situation irrégulière contrôlée à l'un des Points de passage autorisés (PPA) des Alpes-Maritimes n'est pas entrée en France et peut donc être déclarée "non admise" et remise directement aux autorités italiennes.
50.000 interpellations. Pour 2017, on s'achemine vers les 50.000 interpellations dans le cadre de cette procédure, avec 98% de reconduites à la frontière.