Cagnottes en ligne : cette pratique peu réglementée de plus en plus fréquente

C’est une pratique de plus en plus courante… Les cagnottes en ligne ! Entre amis pour un anniversaire, pour des mariages ou même pour soutenir des personnes que l’on ne connaît pas mais qui font l’actualité en France, le recours à la cagnotte sur internet est de plus en plus fréquent. En janvier 2019, une cagnotte avait été lancée pour soutenir l’ex-boxeur Christophe Dettinger, une autre a vu le jour pour Nahel, décédé en juin dernier. Mais aussi pour le policier qui aurait donné la mort à l’adolescent.

"Il n'y a pas d'encadrement spécifique pour ces appels aux dons"

Pour Maître Olivier Iteanu, avocat au Barreau de Paris et spécialiste en droit du numérique et de la donnée, cette pratique peu réglementée fait désormais partie de notre quotidien. "C’est même devenu un réflexe. Il y a une prolifération, ce qui pose la question de la réglementation de ces cagnottes et de la légalité ou pas des différentes cagnottes qui sont annoncées. Jusqu’à aujourd’hui, il n’y a pas d’encadrement spécifique pour ces appels aux dons. Le pouvoir de l’Etat français, tant qu’il n’a pas régulé spécifiquement sur les cagnottes, il faut qu’il s’en remette aux tribunaux et aux grands principes du droit", souligne l'avocat au micro d'Europe 1.

Pour lui, lorsque l’on fait le choix d’une cagnotte, on rentre dans un contrat. "Le seul pouvoir du juge français, il est de deux niveaux. D'une part, est-ce que ce contrat est licite ? Et deux, il faut évidemment que cela ne crée pas un trouble à l’ordre public, que cela ne corresponde pas à un appel au soulèvement ou un objet d’ordre raciste par exemple. L’Etat n’a pas de pouvoir en dehors de ces grands principes de droit d’intervenir", explique Olivier Iteanu. Par ailleurs, le procureur de Digne-les-Bains alerte sur les fausses cagnottes qui ont été lancées sur Internet après la disparition d'Emile dans les Alpes-de-Haute-Provence. Face à cela, il envisage l'ouverture d'enquête pour escroquerie.