Depuis 2018, la taxe d’habitation a progressivement baissé pour disparaitre, en 2020, pour 80% des Français. Pourtant, la plupart des foyers ne savent pas s'ils font partie de ces 80% ou pas. Ils ne savent pas non plus si la contribution audiovisuelle, qui accompagne la taxe d'habitation, est également supprimée à partir de cette année. L'avocat Roland Pérez fait le point sur cette évolution, qui relève d'une promesse de campagne d'Emmanuel Macron.
Comment est calculée la taxe d'habitation ?
Ce sont les collectivités locales qui recouvrent la taxe d'habitation. C'est donc un impôt local different d’une commune à l’autre, arrêté en fonction de la maison ou de l'appartement que l'on occupe (sa dimension, son niveau de confort) et la situation personnelle, avec le revenu et la composition du foyer. Pour les propriétaires ou les locataires d’une résidence principale ou secondaire, la taxe d'habitation est donc de rigueur.
Que prévoit la réforme ?
La réforme de la taxe d'habitation par la loi de finance de 2020 a prévu la suppression de la taxe d'habitation sur les seules résidences principales. Cela concerne 80% des foyers qui vont recevoir un avis de paiement nul. C'est le revenu fiscal de référence pour 2019 qui permet de savoir si on doit payer ou non la taxe d’habitation du logement occupé.
Un plafond de revenu est fixé, en deçà duquel la taxe d'habitation n'est pas due. Il faut se reporter à un tableau des revenus fiscaux de référence pour savoir si l'on doit encore payer la taxe d’habitation. Pour un foyer d'une personne par exemple, il faut avoir gagné moins de 27.706 euros. Pour un foyer de deux personnes, le plafond est porté à 44.124 euros. Au-delà de ces revenus, le montant est dégressif.
Comment savoir si je suis concerné ?
Le ministère de l'Économie a mis en place un simulateur pour savoir si vous êtes encore ou non assujetti à la taxe d’habitation pour 2020. De 2020 à 2023, pour les 20% de foyers restants, l'allègement sera de 30% en 2021, puis de 65% pour 2022 avec une suppression totale pour 2023.
Quid de la contribution à l'audiovisuel public ?
Il avait été imaginé un temps supprimer la contribution à l'audiovisuel public. Il faut savoir qu’elle génère à elle toute seule plus de 3 milliards d'euros de recettes nettes annuelles. Finalement, elle a été maintenue. Tous les détenteurs d’un téléviseur minimum doivent payer la taxe qui augmente chaque année avec l'inflation, sauf depuis 2019. En 2020, il a même été décidé de la diminuer pour fixer son montant à 138 euros.
Les Français bénéficiaires d’aides diverses comme l'allocation adulte handicapé ou d’invalidité, les personnes avec un revenu fiscal de référence égal à zéro ou encore les étudiants, les personnes âgées de plus de 74 ans ou les résidents des maisons de retraite sont exonérés de cette contribution. En cas de fraude avérée, une amende de 150 euros peut être dressée. Enfin, il faut noter que ce sont des agents du Trésor public qui peuvent se présenter chez les particuliers pour constater la présence ou non d'un téléviseur.