Une fusion pour lutter contre la fraude à l'identité. Lors d'une conférence de presse le 20 mars dernier, Gabriel Attal a indiqué que la fusion de la carte d'identité avec la carte vitale est devenue un chantier "prioritaire" de son gouvernement. Un projet qui doit permettre de lutter contre la fraude à l'identité et au remboursement. Mais sera-t-il possible de préserver le secret médical avec une telle mesure ?
Une puce électronique scindée en deux...
Tout démarre au printemps dernier, lorsque le Premier ministre était encore ministre des Comptes publics. Cette idée de fusion des deux cartes n'avait pas reçu un fort soutien, notamment de la part du ministère de l'Intérieur et de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam). Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam, estimait que cette mesure n'aurait qu'un faible effet dans la lutte contre la fraude : "Les montants de fraude susceptibles d'être liés à une utilisation frauduleuse de la carte vitale sont minimes".
Dans les recommandations de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés), publiées en mai 2023, le scénario qui vise à intégrer le numéro de Sécurité sociale dans la carte d'identité est la "solution la moins intrusive et la moins risquée". Selon elle, le numéro à 15 chiffres ne devra pas être inscrit sur la carte d'identité, ni sous la forme d'un QR code, mais "dans un compartiment cloisonné" dans la puce électronique, présente dans toutes les nouvelles cartes.
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... avant une dématérialisation ?
L'objectif du gouvernement est que cette puce électronique soit divisée en deux parties indépendantes. D'un côté seraient lisibles les informations d'identité pour les forces de l'ordre lors d'un contrôle par exemple, et de l'autre, les informations liées à la Sécurité sociale visibles uniquement par les outils et les professionnels de santé. La Cnil a appelé à "mettre en œuvre des mesures de sécurité pour garantir que le numéro de Sécurité sociale ne soit pas communiqué à d'autres acteurs". Au moment de la création de la carte, le principe de secret professionnel pourrait être appliqué par les services de mairie.
Gabriel Attal a précisé que ce projet de fusion pourrait rejoindre un autre projet, mené par le ministère de l'Intérieur, celui de la "dématérialisation" de la carte d'identité. À terme, la carte vitale, tout comme le permis de conduire, sera intégrée à l'application France Identité, qui héberge la version numérique de la carte d'identité.