La plus haute juridiction administrative était saisie par une personne qui demandait d'annuler pour "excès de pouvoir" un décret du 14 mai qui désignait la cérémonie d'ouverture des JO comme un "grand événement", du 18 au 27 juillet.
Cette désignation soumet l'accès de toute personne autre que les spectateurs, pendant la durée de l'événement ou du rassemblement et de leur préparation, à une autorisation de l'organisateur délivrée sur avis conforme de l'autorité administrative, après enquête administrative.
"Des riverains empêchés de rentrer chez eux faute d'avoir obtenu une autorisation d'accès"
La préfecture de police a mis en place une plateforme de délivrance de laissez-passer numérique "pass-jeux", sorte de QR Code permettant d'accéder à certaines zones dans Paris un peu avant et durant les Jeux olympiques qui doivent se dérouler du 26 juillet au 11 août.
Le requérant estimait que ce décret portait "une atteinte disproportionnée à la liberté d'aller et venir et au droit au respect de la vie privée" ainsi qu'une atteinte "au droit de propriété des riverains empêchés de rentrer chez eux faute d'avoir obtenu une autorisation d'accès".
Un accès aux périmètres de sécurité relève du casse-tête
Le Conseil d'Etat a rejeté cette requête, soulignant dans sa décision que "la délivrance d'une telle autorisation est de droit pour les personnes qui résident ou travaillent habituellement dans ce périmètre et qui en font la demande".
Si jamais l'enquête administrative établit que le comportement ou les agissements d'une de ces personnes pourrait présenter un danger pour la sécurité des personnes, la sécurité publique ou la sûreté de l'Etat, l'autorité administrative peut en revanche prendre "des mesures de police administrative" (surveillance notamment) ou "engager une procédure judiciaire" à son encontre, ajoute le Conseil d'Etat.
Entre la cérémonie d'ouverture et les sites d'épreuves situés au cœur de la capitale (Tour Eiffel, Invalides, Concorde), l'accès aux périmètres de sécurité relève du casse-tête pour certains habitants et commerçants.