Après neuf mois de travaux, la Convention citoyenne pour le climat a rendu dimanche ses propositions à la ministre de la Transition écologique Elisabeth Borne. Les 150 citoyens tirés au sort seront ensuite reçus par Emmanuel Macron le 29 juin. Au final, une seule mesure a été rejetée, la réduction du temps de travail à quatre jours (28 heures) par semaine. La Convention citoyenne demande que deux de ses propositions soient proposées par référendum : l'introduction dans le préambule et l'article 1 de la Constitution des notions de protection de l'environnement, de la biodiversité et "la lutte contre le dérèglement climatique", et la création dans le droit français d'un crime d'"écocide". Europe 1 fait le point sur les principales demandes formulées.
Modifier la constitution
Il s'agirait d'ajouter au préambule de la Constitution, après la proclamation de "l'attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale", la phrase : "La conciliation des droits, libertés et principes qui en résultent ne saurait compromettre la préservation de l’environnement, patrimoine commun de l’Humanité". A l'article 1 de la Constitution, il s'agirait d'ajouter la phrase: "La République garantit la préservation de la biodiversité, de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique".
Créer un crime d'écocide
L'idée est d'adopter une loi créant le crime d'"écocide", afin de sanctionner une atteinte grave à l'environnement. "Constitue un crime d'écocide, toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées. Afin que la sanction possible soit dissuasive, la peine encourue doit être, dans le cas d'une violation par une entreprise, outre une peine d’emprisonnement et une amende pour les dirigeants d'entreprise ou les personnes directement responsables, une amende en pourcentage significatif du chiffre d’affaires de cette entreprise et doit inclure l’obligation de réparation".
Transports : réduction de la vitesse sur l'autoroute et de la place de la voiture
La Convention citoyenne propose la réduction de la vitesse sur l'autoroute de 130 à 110km/h. Plusieurs autres mesures visent à réduire la place de la voiture individuelle, avec notamment une "amélioration du forfait mobilité durable". La CCC propose aussi de renforcer le bonus-malus écologique sur les véhicules, d'aider la location longue durée et développer les prêts à taux zéro pour l'achat de véhicules propres, d'interdire dès 2025 de la vente de véhicules neufs très émetteurs (+110 gr CO2/km) et les centre-villes aux véhicules les plus polluants.
Consommation : interdiction de certaines publicités
Les 150 citoyens préconisent d'interdire de publicité les produits et services ayant le plus d'impact carbone, les véhicules ne respectant pas le nouveau plafond d'émissions européen de 95 grammes de CO2 par km. Ils proposent également d'interdire la publicité sur écran dans l'espace public, les transports en commun.
Rénovation énergétique obligatoire des bâtiments d'ici 2040
La CCC veut également une rénovation énergétique obligatoire des bâtiments d'ici 2040, avec un système progressif de prêts et subventions, remboursés par les économies réalisées. La liste comprend aussi l'interdiction des terrasses chauffées ou de l'éclairage des magasins la nuit.