Trois gérants de boutiques parisiennes vendant un dérivé du cannabis ont été mis en examen vendredi pour infraction à la législation sur les stupéfiants, a annoncé le parquet de Paris. Ils font partie des quatre personnes arrêtées mercredi et jeudi, dans le cadre de deux enquêtes préliminaires. Deux informations judiciaires ont été ouvertes, la première jeudi contre un établissement de la rue d'Aboukir (2e arrondissement de Paris) et la seconde concernant un commerce de la rue Amelot (11e arrondissement), a ajouté le parquet dans un communiqué. Elles visent les chefs d'"importation, acquisition, transport, détention, offre ou cession de stupéfiants" et "provocation à l'usage de stupéfiants".
Flou juridique. Deux des hommes mis en examen sont les gérants de la boutique du 2e arrondissement. Le troisième est le gérant de fait de celle du 11e arrondissement et il a été placé sous contrôle judiciaire. Le quatrième homme interpellé, un proche des deux premiers, a, lui, été remis en liberté. Les établissements qui commercialisent des produits à base de cannabidol (CBD) se multiplient en France et notamment à Paris. Tous profitent d'un flou juridique qui autorise le CBD dès lors que la teneur en THC, composant du cannabis ayant un effet psychotrope, n'excède pas 0,2%. Selon le parquet, cette autorisation découle d'un arrêté du 22 août 1990 qui ne permet cependant la vente du CBD que sous la forme de "fibres (herbes, ndlr) ou graines".
Des taux supérieurs à ceux autorisés. Concernant la boutique de la rue d'Aboukir, la perquisition a permis la découverte de deux types d'herbes et d'huiles de cannabidol. Mais les échantillons d'herbes présentaient des taux de 0,26% et 0,55% de THC, au-dessus donc du maximum autorisé, a précisé le parquet. Quant aux huiles, elles contiennent le principe actif du THC à hauteur de 0,19% et 0,1%, mais ne font pas partie des formes autorisées à la vente. Dans le commerce de la rue Amelot, ce sont deux types d'herbes de cannabis, du pollen de fleur compacté sous forme de barrettes, de la poudre de cannabis et de l'huile qui ont été saisis. Les taux de THC relevés sont inférieurs à 0,2%, a indiqué le parquet. C'est donc la vente sous forme de pollen, de poudre, et d'huile qui matérialise l'infraction. Les deux locaux ont été fermés et placés sous scellés, a ajouté le parquet, qui a diligenté des enquêtes patrimoniales, afin de saisir les biens acquis grâce à ce commerce illicite.