Le mercredi 22 mars dernier, le maire de Saint-Brévin-les-Pins en Loire-Atlantique découvrait sa maison et ses deux voitures totalement calcinées, visées par un incendie criminel. L'édile était déjà la cible de menaces depuis plusieurs semaines en raison du déménagement d'un Centre d'accueil de demandeurs d'asile à proximité d'une école primaire. Dénonçant un manque de soutien de l'État, Yannick Morez - qui s'est entretenu ce mercredi avec Élisabeth Borne - a choisi de rendre son écharpe de maire le 10 mai dernier. Une démission qui a levé le voile sur les violences quotidiennement subies par les élus et qui a poussé le gouvernement à mettre sur pied un "centre d'analyse et de lutte" dédié à cette question.
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Ce mercredi, David Lisnard, le président de l'Association des maires de France, a dévoilé comment les informations remonteraient jusqu'à ce centre, officiellement lancé ce 17 mai par Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité. Un réseau de 3.400 "référents - atteintes aux élus" dans tous les commissariats et gendarmeries de France sera créé. Ils seront considérés comme les "portes d'entrée" des élus pour libérer leur parole et faciliter le lien avec les forces de l'ordre. Ces 3.400 référents, dont l'identité sera communiquée aux élus dans le courant de la semaine prochaine, pourront compter sur un réseau de gendarmes et de policiers. Ces derniers seront prochainement sensibilisés à la question particulière de la sécurité des élus.
Une quinzaine de personnes au sein du centre
En parallèle, le dispositif "alarme élu", déjà existant, sera renforcé. Dès qu'un édile rapportera une violence subie, son témoignage sera enregistré dans un ficher et remonté vers le centre. Enfin, la plateforme Pharos, dédiée au signalement des contenus et autres comportements illicites en ligne, sera mobilisée.
Le centre d'analyse et de lutte s'appuiera ensuite sur une quinzaine de personnes qui devront "compiler les données nationales qui remontent du terrain". Il faudra ensuite les analyser et les "cartographier" afin d'adapter au mieux les réponses au niveau national. Afin notamment de mieux coordonner l'action des préfectures et de la gendarmerie, des "réunions régulières" seront présidées par la ministre déléguée Dominique Faure. La DGGN (Direction générale de la gendarmerie) ainsi que la DGPN (Direction générale de la police nationale) et les préfectures figureront parmi les participants.
Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur, les faits de violences physiques ou verbales contre les élus ont bondi de 32% par rapport à l'année dernière. Et la tendance est à la hausse sur le premier trimestre 2023 avec une augmentation de 2% par rapport aux trois premiers mois de 2022.
Le gouvernement veut alourdir les sanctions pénales
Ce mercredi, le gouvernement a annoncé vouloir alourdir les sanctions pénales en cas d'attaques contre des élus, qui seront considérées comme aussi graves que les atteintes contre des policiers. "Il nous faut évidemment arrêter cette spirale infernale de la violence faite aux élus dans notre République. C'est absolument inacceptable", a déclaré Dominique Faure, au sortir d'une réunion à Matignon avec David Lisnard, Élisabeth Borne et le maire démissionnaire de Saint-Brévin, Yannick Morez.
En alignant les peines des atteintes aux élus sur celles des atteintes aux personnels en uniforme (policiers, gendarmes, pompiers...), ces sanctions iront jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 100.000 euros d'amende (pour plus de 8 jours d'ITT), au lieu de 3 ans et 75.000 euros d'amende. Ces mesures, qui avaient été censurées par le Conseil constitutionnel dans la loi sur la sécurité intérieure (Lopmi), seront intégrées dans le projet de loi de programmation sur la justice, a précisé la ministre.