L'État a été jugé ce mercredi "responsable" de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique et devra verser un euro symbolique aux associations de défense de l'environnement qui avaient porté plainte. "A hauteur des engagements qu'il avait pris et qu'il n'a pas respectés dans le cadre du premier budget carbone, l'État doit être regardé comme responsable (...) d'une partie du préjudice écologique constaté", ont estimé les juges du tribunal administratif de Paris.
Quatre ONG, groupées sous la bannière "l'Affaire du siècle" (Notre Affaire à tous, Greenpeace France, Fondation Nicolas Hulot et Oxfam France), avaient en effet saisi le tribunal en mars 2019. Mais si la décision a été jugée "historique" par celles-ci, soutenues par une pétition de plus de 2,3 millions de citoyens, les choses sont en réalité un peu plus compliquées.
Reconnaissance d'une "responsabilité collective"
En effet, le juge a bien reconnu une faute de l'Etat ces dernières années. Dans la mesure où celui-ci n'a pas respecté ses propres objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre, il a été condamné pour le préjudice moral causé aux quatre associations de défense de l'environnement. Seulement l'État n'est pas dans l'obligation de réparer ce préjudice.
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Un constat que déplore Arnaud Gossement, avocat spécialiste en droit de l'environnement : "Je ne pense pas sur le fond que cette décision soit historique pour une bonne raison. Qui, finalement, est responsable dans cette affaire ? C'est l'Etat. Mais l'Etat ce n'est pas un gouvernement, un président de la République ou un ministre. L'Etat c'est nous tous. Et je crois qu'il y a un petit malentendu. Si les gens pensent qu'avec ce recours c'est la responsabilité individuelle d'une personne qui sera engagée, ils se trompent. Parce que c'est la responsabilité collective qui est reconnue ici par le juge."
La deuxième partie du jugement est attendue d'ici deux mois et consistera pour le tribunal à déterminer s'il doit obliger l'Etat à faire cesser ce préjudice écologique. À ce moment-là, le juge pourra éventuellement le forcer à respecter ses propres engagements en matière de climat.