Congés payés, RTT, arrêts maladie... Ce qui a changé avec l'état d'urgence sanitaire
Le Parlement a adopté dimanche une projet de loi d'urgence dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Une batterie de mesures qui permettent notamment aux employeurs d'imposer à leurs salariés la prise d'un certain nombre de congés payés.
L'état d'urgence sanitaire est déclaré en France. Le Parlement a voté dimanche un projet de loi d'urgence pour faire face au coronavirus Covid-19 , comprenant une batterie de mesures d'exception. Au volet économie, il prévoit notamment qu'un employeur puisse, pendant la période de confinement, imposer la prise de congés payés, RTT et jours épargne-temps.
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L'objectif de cette mesure est double. D'abord, il s'agit de privilégier cette solution-là à celle du chômage partiel. Il s'agit par ailleurs de veiller à ce que, quand l’activité économique repartira, un maximum de salariés répondent présents. Le texte adopté par le Parlement prévoit à ces effets que l’employeur puisse déroger au délai habituel d'un mois que fixe le Code du travail pour modifier les dates des congés payés de ses salariés.
Cela ne pourra toutefois pas se faire sans un accord préalable d'entreprise ou de branche. Le nombre de jours de congés payés imposés ne sera pas non plus illimité : au maximum six jours, et uniquement acquis au titre de l’année dernière donc à poser avant le 31 mai prochain. Pas question de taper par anticipation dans les jours utilisables à compter du 1er juin.
Les jours de carence disparaissent temporairement
Autre mesure validée par le Parlement : les jours de carence en cas d’arrêt maladie disparaissent temporairement. Dès le début de la crise sanitaire, le gouvernement avait supprimé les jours de carence pour les employés mis en quarantaine et pour les parents ne pouvant pas télétravailler mais contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants.
Cette disposition est désormais élargie à tous les arrêts maladie classique dans le secteur privé, comme dans la fonction publique. "C’était le cas pour les confinements et nous élargissons aux arrêts/maladie #Covid_19", a précisé le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique Olivier Dussopt, dans un tweet.
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En temps normal, les agents publics ne bénéficient du maintien de leur rémunération qu'à partir du deuxième jour d'arrêt de travail. Ce délai s'étend au quatrième jour dans le privé, même si l'employeur prend généralement l'ensemble en charge du fait d'accords d'entreprise ou de branche. Mais désormais et durant toute la période d'état d'urgence, les salariés seront payés au premier jour de leur arrêt maladie. Cette dernière décision, réclamée dès le début de la crise sanitaire, a été saluée par les syndicats.
