Alors que la France est confinée depuis mardi pour lutter contre la propagation du coronavirus, chaque entreprise doit s'adapter pour permettre à ses salariés de travailler à distance, sur place en toute sécurité, ou bien de toucher le chômage partiel. Une organisation parfois complexe, qui suscite de nombreuses questions parmi les travailleurs. Notre chroniqueur juridique Roland Perez répond aux auditeurs d'Europe 1.
La question de Stan
J'ai posé mes congés au mois de juillet, mais mon employeur m’oblige à les prendre maintenant, au lieu de me mettre en chômage partiel. En a-t-il le droit ?
La réponse de Roland Perez
Si la date de vos congés a déjà été fixée, votre employeur a le droit de vous la faire avancer. Selon la loi, un employeur peut modifier la date de congés de ses employés jusqu'à un mois avant leurs débuts. Et ce même si vous avez réservé un hôtel et un billet d'avion. En revanche, si la date de vos vacances n'avait pas encore été fixée, il n'aurait pas pu vous obliger à les prendre dès maintenant. Un employeur ne peut pas placer un salarié en congé d'office.
Dans le cas inverse, si Stan avait posé quelques jours fin mars, sans imaginer passer ses vacances confiné, il aurait fallu demander la permission avant de pouvoir les décaler. Et son employeur aurait été en droit de s'y opposer. S’il estime que la meilleure solution pour lui, d'un point de vue financier ou organisationnel, est que son salarié soit en congé en ce moment, il peut faire en sorte qu'il parte à la date initialement prévue.