Gabriel Attal et Éric Dupond-Moretti visitent ce lundi à Nice un internat pour élèves décrocheurs du système scolaire. Ce déplacement du Premier ministre et du garde des Sceaux s'inscrit dans la continuité des annonces du chef du gouvernement, jeudi dernier à Viry-Châtillon, où il avait déclaré notamment vouloir en finir avec "la culture de l’excuse" en atténuant le principe d’excuse de minorité, mettre en place des comparutions immédiates dès 16 ans, mais aussi ouvrir plus d’établissements pour les mineurs en échec.
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Toutes ces mesures doivent répondre à une justice des mineurs en difficulté. En effet, les mineurs délinquants sont de plus en plus jeunes - 15,5 ans en 2022 contre 15,7 ans en 2018 -, de plus en plus violents, mais surtout de plus en plus nombreux.
Des délais de jugement trop longs
Les procédures sont également plus nombreuses. Il y en a eu 172.000 l'an passé contre 169.000 en 2022, soit 3.000 de plus sur un an. Et en face, il n'y a pas ou peu de réponse, très souvent par manque de budget. "On n’a pas suffisamment de moyens, d’éducateurs, de magistrats, et on a des décisions judiciaires très longues", abonde Anne-Sophie Laguens, avocate au barreau de Paris.
Le délai pour juger ces jeunes varie entre neuf mois et un an et demi, ce qui est un constat accablant. Un temps long qui, dans de nombreux cas, se termine par un classement sans suite faute de suivi.
L'idée d'une courte peine d'emprisonnement
La justice française est dans le même temps trop clémente selon l'ancien magistrat Georges Fenech. "Vous avez des mineurs qui, jusqu’à l’âge de 18 ans, n’auront pas fait un seul jour de privation de liberté parce qu’on ne veut pas. On considère que la prison est criminogène, or, toutes les études le montrent et les pays nordiques viennent de le faire avec succès : une courte peine d’emprisonnement, au départ, est extrêmement dissuasive pour l’avenir", affirme-t-il au micro d'Europe 1.
Cette solution est pourtant écartée en France. Le gouvernement préfère la mise en place de "mesures d’intérêt éducatives", une forme de travail d’intérêt général pour les moins de 16 ans, ou encore jouer sur la prévention, avec ces internats pour mineurs en décrochage scolaire. Des mesures sur fond de volontariat, car nécessitant l’accord des parents.