Avez-vous déjà compté le nombre d’heures de cours perdus par vos enfants cette année, à cause d’un professeur non remplacé ? Des parents l’ont fait, et le résultat est impressionnant. Pour certains élèves, près de 20% des heures de cours sont passées à la trappe. Une situation due au Covid, mais pas seulement : le manque d’enseignants remplaçants n’est pas nouveau dans l’Education nationale, qui souffre d’une pénurie importante de professeurs depuis plusieurs années.
Un collectif de parents d’élèves scolarisés en Ile-de-France, baptisé "On veut des profs", a donc décidé de collecter, au niveau national, des preuves de ces absences non remplacées cette année. Plus d’un millier de dossiers ont été constitués en près de trois semaines dans le but d’attaquer l’Etat en justice.
Un formulaire à remplir en ligne
Cette collecte est réalisée grâce à un formulaire à remplir sur le site onveutdesprofs.com. Les parents doivent donc fournir des preuves, pour chaque heure de cours perdue de leur enfant : des mails échangés avec la direction, des absences indiquées sur la plateforme de vie scolaire, des mots sur le carnet de liaison, sans oublier une pièce d’identité et un certificat de scolarité.
Bérangère Vallet fait partie des parents d’élèves qui ont lancé l’action, lassée de réclamer sans succès des remplaçants pour sa fille en CE2, scolarisée à Montreuil. "Cette année, il y a eu plus de 30 jours pendant lesquels ses enseignants étaient absents, non remplacés", explique-t-elle sur Europe 1. "C'est quand même très très dur de voir son enfant perdre confiance en elle, alors que c'est une très bonne élève… Mais elle se rend compte que les autres apprennent des choses qu'elle n’apprend pas", déplore Bérengère Vallet. "L’Etat ne se donne pas les moyens d'avoir une école qui fonctionne".
10 euros par heure ratée et 50 euros pour une journée perdue
Des avocats se chargeront d’envoyer les preuves collectées cet été aux tribunaux administratifs des rectorats concernés, dans l’espoir d’indemniser les familles, détaille Maître Louis le Foyer de Costil. "On va demander 10 euros par heure ratée et 50 euros pour une journée perdue, notamment au primaire", indique-t-il. "Et ensuite il pourrait y avoir des préjudices distincts, parce qu'il a fallu payer une nounou ou des profs particuliers pour compenser l'absence d’un prof", reprend l’avocat.
"Pour mener cette action en justice, on s’appuie sur la Constitution et le code de l'éducation, qui dit non seulement que l'instruction est un droit, mais elle est obligatoire. On a également la jurisprudence qui considère qu'il y a une obligation pour l'État d'assurer les enseignements obligatoires", complète Maître Louis le Foyer de Costil.
Son cabinet, et celui de Maître Joyce Pitcher, ont contracté un emprunt spécifique aux contentieux de masse, qui sera remboursé si les parents d’élèves gagnent le procès. L’audience ne devrait pas avoir lieu avant un an.