Dans un avis publié lundi, le Groupe de travail de l'ONU sur la détention arbitraire estime que la détention de Carlos Ghosn au Japon avait été contraire aux droits de l'Homme et "arbitraire". Si cet avis n'a pas de valeur contraignante, François Zimeray, l'avocat de l'ancien patron de Renault et Nissan, a déclaré, mardi, sur Europe 1, "attendre la reconnaissance de la réalité de la souffrance et de l'injustice" subies par Carlos Ghosn.
Cet avis offre donc des arguments à la défense de Carlos Ghosn, qui avait déjà insisté sur cet aspect au début de l'affaire. "Lorsqu'il il a été jeté dans cette prison, la lumière allumée de jour comme de nuit, sans l'accès à son avocat, sans pouvoir se défendre, sans pouvoir parler à sa famille, tout cela avait l'allure d'une détention arbitraire", égrène François Zimeray.
Incompatibilité des justices française et japonaise
Le groupe de travail de l'ONU a ainsi comparé les lois françaises et japonaises pour rendre cet avis. "Si des éléments de la poursuite ont été obtenus par la contrainte, en violation des droits de la défense [...] autrement dit en contravention avec nos règles, elles ne sont pas compatibles avec une procédure française", explique l'avocat. François Zimeray espère donc "une réforme profonde de la justice japonaise, construite sur les aveux forcés et que beaucoup d'organisations de défense des Droits de l'Homme appellent de leurs vœux".
"Ces experts des Nations Unies sont de très hauts magistrats du monde entier. [...] Ce groupe de travail est un organe indépendant et impartial très spécialisé pour apprécier si la détention de quelqu'un est arbitraire [...]. Autrement dit pour faire respecter les textes que l'on signe et que parfois on néglige de respecter", explique François Zimeray. L'avocat a souligné le "sérieux" de ce document qu'"il a fallu rédiger pendant dix huit mois".
Aucune valeur contraignante
Ce document ne remet toutefois pas en cause les accusations qui pèsent sur Carlos Ghosn. "Cet organe ne se prononce pas sur le fond de l'affaire, autrement dit, il ne juge pas s'il est coupable ou innocent. Le sujet c'est le procès du procès", a rappelé l'avocat. "Ce document n'a pas de valeur contraignante mais cela ne veut pas dire qu'il n'a pas de valeur juridique", a-t-il nuancé.
Accusé de diverses malversations financières, Carlos Ghosn a fui fin 2019 au Liban pour échapper aux procédures pénales qui l'attendaient au Japon, et clame son innocence sur toute la ligne depuis le début.