La cour d'appel de Grenoble examinera mardi matin une requête de la défense du suspect dans l'affaire de la disparition de Maëlys, fin août en Isère, qui pourrait faire annuler ses premières déclarations en garde à vue.
Une erreur de procédure. Elle a été déposée fin octobre par le conseil du principal suspect, Me Alain Jakubowicz, qui plaidera à huis clos devant la chambre de l'instruction. Quatre jours après la disparition de la fillette lors d'une soirée de mariage à Pont-de-Beauvoisin, petite ville du nord du département, les gendarmes avaient placé en garde à vue un homme de 34 ans dans le cadre de l'enquête ouverte pour "enlèvement" par le parquet de Bourgoin-Jallieu.
C'est durant cette première garde à vue qu'une erreur a été commise : la procédure a été menée dans un cadre correctionnel, possible quand une personne enlevée est relâchée avant sept jours, et non criminel comme cela aurait dû être le cas puisque Maëlys restait introuvable. En conséquence, les auditions du suspect effectuées le 31 août n'ont pas été filmées car le code pénal l'exige seulement pour une procédure criminelle, et non pour un délit.
Quelle étendue pour l'annulation ? L'enjeu de l'audience et de l'arrêt qui sera rendu - après une probable mise en délibéré - porte sur l'étendue de l'annulation des pièces qui pourrait en découler : concernera-t-elle seulement les trois premiers procès-verbaux du suspect ?
Ou peut-elle faire tomber, par un effet domino, sa seconde garde à vue ? Intervenue après la découverte d'une trace ADN de Maëlys dans sa voiture, celle-ci avait débouché sur la mise en examen du suspect. Si toute la procédure ne devrait pas en pâtir, il reste une "impression assez désagréable d'amateurisme", estime une source proche du dossier, alors que par ailleurs "l'enquête avance même si cela ne dit pas où est l'enfant".
Bientôt une première audition. La décision de la chambre conditionnera la prochaine audition du suspect par les juges d'instruction, qu'il n'a toujours pas revus depuis son incarcération le 3 septembre, bien que le dossier se soit étoffé grâce à l'exploitation d'images de vidéosurveillance.