Substance la plus consommée après l'alcool et avant le tabac, en France, le cannabis est non seulement consommé dans la sphère privée mais aussi au travail. Un constat qui peut s'expliquer par le succès de ce stupéfiant auprès des Français : nous sommes, en effet, le quatrième pays européen pour la consommation de cannabis mensuel. Pourtant, comme le rappelle l'avocat Roland Perez, sur Europe 1, "la consommation de cannabis et d'amphétamines tout comme l'alcool est incompatible avec la conduite ou la manipulation de tout produit ou engin dangereux".
Une disposition particulièrement appliquée à certains postes
Cette règle s'applique par exemple à la conduite de tracteur, de voiture, de métro et de bus et, plus généralement, aux postes hyper sensibles. "L'emprise de la drogue constitue un danger particulièrement élevé pour le salarié, ses collègues et les autres", prévient Roland Perez.
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Pour éviter ces accidents, l'employeur a le droit, depuis peu, de demander au salarié un test salivaire, au nom de leurs obligations d'assurer la sécurité et la protection de la santé physique et mentale des travailleurs. Et cela va même plus loin car "les employeurs peuvent dorénavant pratiquer eux-mêmes ces tests", affirme l'avocat, qui ajoute toutefois qu'"ils sont très encadrés par la loi". Par exemple, ces tests "sont pratiqués par toute personne désignée par l'employeur, généralement le supérieur hiérarchique reçoit une formation pour le faire" et doivent se présenter sous la forme d'échantillon de salive.
"Les tests peuvent être pratiqués à tout moment"
Autre règle : ces dispositions s'appliquent uniquement pour les "postes hyper sensibles", une décision qui a vue le jour "après moult discussions devant la Cour de cassation et le Conseil d'État", rappelle l'avocat.
L'employeur ne peut pas non plus imposer un test à un employé sans raison valable. "Les tests peuvent être pratiqués à tout moment, de façon aléatoire, pour ceux qui occupent ces postes mais aussi lorsque les salariés concernés présentent, dans leurs apparences, une haleine, une odeur prononcée de stupéfiants, les pupilles dilatées, un état délirant, une agressivité anormale", explique Roland Perez.
Et si le salarié refuse de se plier à un tel test ? "À partir du moment où les tests sont prévus par le règlement intérieur ou par une note de service, tout refus peut conduire à une sanction disciplinaire qui peut aller jusqu'au licenciement", note Roland Perez. En revanche, si le salarié accepte et que le contrôle est positif, il peut toutefois demander une contre-expertise pour contester son résultats.