Une mission d'information parlementaire propose de doubler le ratio d'aides-soignants et infirmiers dans les maisons de retraite médicalisées (Ehpad) et de suspendre le volet controversé de la réforme du financement de ces établissements, dans un rapport publié mercredi.
60 ETP pour 100 résidents. À la veille de la nouvelle journée de mobilisation des personnels des Ehpad, la mission propose de "doubler le taux d'encadrement" concernant le personnel "au chevet" des résidents (aides-soignants, infirmiers) dans un délai de "quatre ans maximum", pour le porter à 60 équivalent temps plein pour 100 résidents. Cette nouvelle "norme minimale" serait opposable, c'est-à-dire contraignante, proposent les corapporteures, Monique Iborra (LREM) et Caroline Fiat (LFI), dans un rapport présenté devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée, contenant 31 propositions.
1h30 par résident et par jour. Le 30 avril, les personnels des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) avaient organisé une mobilisation inédite, pour dénoncer notamment un manque d'effectifs et demander l'abrogation d'une réforme contestée de leur financement. "Pour s'assurer que nos aînés soient pris en charge dignement", il convient de définir un "ratio opposable" à partir des besoins des résidents, en s'appuyant sur un objectif d'"une heure et demie par résident et par jour" passée pour la toilette, les repas, transferts, incontinence, chutes et un peu de lien social, estime le rapport. Actuellement, le temps moyen consacré à ces tâches serait plutôt "inférieur à une heure par jour", avec 24,5 aides-soignants et 6 infirmiers pour 100 résidents.
Dans l'attente d'une réforme "mieux évaluée". Le rapport propose par ailleurs de suspendre le volet "dépendance" de la réforme du financement en attendant une réforme "plus complète" et "mieux évaluée". Votée sous le précédent quinquennat et poursuivie par l'actuelle majorité, cette réforme vise à faire converger sur sept ans (2017 à 2024) les budgets des Ehpad publics et ceux du privé. Elle "a fait de nombreux perdants", notamment dans le secteur public, "sans que cela ait été suffisamment anticipé", observent les députées à propos du volet "dépendance", financé majoritairement par les départements pour les prestations d'aide et de surveillance des personnes âgées en perte d'autonomie.
Le coût moyen mensuel d'hébergement en Ehpad est de 1.949 euros pour les résidents (avant éventuelles aides publiques), alors que le niveau de vie médian est selon l'Insee de 1.705 euros par mois pour les plus de 75 ans, soulignent les députées.