Deux avocats attaquent l'Etat devant le comité contre la torture de l'ONU pour l'obliger à rapatrier des enfants de djihadistes français encore retenus dans des camps en Syrie, ont-ils annoncé lundi dans un communiqué, en condamnant la "règle du 'cas par cas'". Pour les pénalistes Marie Dosé et Henri Leclerc, "le temps n'est plus aux tergiversations mais à l'urgence humanitaire et sécuritaire".
La France viole "la Convention internationale contre la torture". Alors que cinq enfants de djihadistes, orphelins, ont été rapatriés vendredi en France, ils déposent cette plainte internationale "au nom de cinq familles françaises sollicitant le rapatriement de près de dix enfants français actuellement détenus dans le camp Al-Hol au Kurdistan syrien". "En refusant de rapatrier tous ses enfants", la France viole "la Convention internationale contre la torture dont elle est signataire, puisqu'elle les expose directement à des traitements cruels, inhumains et dégradants", soutiennent-ils.
"Une odieuse discrimination". A travers cette plainte, les avocats condamnent une nouvelle fois la règle du "cas par cas", démarche préconisée par le président Emmanuel Macron, estimant qu'elle aboutit "à une odieuse discrimination tendant à laisser (...) mourir des enfants français (et à refuser donc de les sauver) au prétexte que leur mère ne serait pas décédée".
"Ces enfants sont en danger de mort". C'est la deuxième fois que l'avocate Marie Dosé saisit l'ONU, après une première plainte déposée en février auprès du comité international des droits de l'enfant avec ses confrères Martin Pradel et William Bourdon, concernant le sort de 40 enfants. L'instance a transmis cette plainte aux autorités françaises pour "recueillir ses observations". "Exposés au froid, à la soif, à la faim", et à des maladies "telles que la tuberculose ou le choléra (...) ces enfants sont en danger de mort, et n'ont pas demandé à naître ou à être emmenés en Syrie. Ils ne représentent un danger pour notre pays que si nous les abandonnons à leur sort", écrivent les avocats.
L'Etat "dispose des moyens nécessaires". Selon eux, le rapatriement des cinq orphelins français, "réalisé en moins de quarante-huit heures", montre que l'Etat "dispose des moyens nécessaires" pour faire revenir "dans les meilleurs délais tous les enfants". Depuis plusieurs semaines, les démarches se multiplient pour réclamer ces retours, un dossier sensible pour Paris. Fin février, au moins 80 enfants français se trouvaient aux mains des forces arabo-kurdes, selon des estimations de sources françaises. Une pétition lancée par Marie Dosé et Henri Leclerc la semaine dernière en faveur de ces rapatriements a recueilli à ce jour 4.651 signatures.