L'année 2021 s'ouvre sur les traditionnelles hausses du prix du gaz et des timbres mais aussi sur l'entrée en vigueur de plusieurs réformes. Une nouvelle baisse de la taxe d'habitation, la mise en place d'un indice de réparabilité, ainsi que plusieurs mesures destinées à favoriser des comportements plus écoresponsables entrent en vigueur. Europe 1 vous explique quels sont les principaux changements de ce 1er janvier 2021.
Vie quotidienne : augmentation des prix du gaz et des timbres
Timbres. Les tarifs du courrier augmente de 4,7% en moyenne ce 1er janvier et tous les timbres ordinaires coûtent désormais plus d'un euro. Le prix du timbre vert - pour un pli distribué en 48 heures en France métropolitaine - pour les particuliers passe de 97 centimes à 1,08 euro (+11,3%) et celui du timbre rouge - pour une lettre prioritaire théoriquement distribuée le lendemain - de 1,16 à 1,28 euro (+10,3%). Quant à l'"Ecopli" - formule la moins chère pour un envoi en quatre jours en moyenne, avec un timbre gris -, il augmente de 95 centimes à 1,06 euro (+11,6%).
Gaz. Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie augmentent, eux aussi, de 0,2% en moyenne.
Revalorisation automatique du Smic
Smic. Le Smic connait une hausse de 0,99% ce 1er janvier pour atteindre 1.554,58 euros brut par mois, soit une hausse de 15 euros. Cette augmentation, qui correspond à la revalorisation automatique du Smic, porte le montant brut horaire à 10,25 euros.
Logement : réforme des APL et de la taxe d'habitation
Taxe d'habitation. Les 20% de ménages les plus aisés vont commencer à voir leur taxe d'habitation diminuer cette année. Ceux qui sont mensualisés constateront cette baisse de 30% dès janvier. En 2023, plus aucun Français ne paiera la taxe d'habitation pour sa résidence principale.
Aide au logement. La réforme des aides au logement (APL) doit adapter le montant des aides au logement en fonction des revenus actuels du bénéficiaire et non plus de ceux engrangés deux ans plus tôt. Elles seront calculées à partir de ses revenus actuels ou, plus précisément, de ceux engrangés dans les douze mois précédents avec une réactualisation tous les trois mois.
Santé : remboursements des prothèses auditives et déremboursement de l'homéopathie
Prothèses auditives. La dernière étape de la réforme "100% santé" débutée en 2019 entre en vigueur. Les appareils d'entrée de gamme ("classe 1") seront vendus 950 euros pièce et entièrement remboursés par la Sécurité sociale et les complémentaires santé. Pour les modèles plus sophistiqués ("classe 2"), les prix resteront libres et le remboursement pourra varier de 400 à 1.700 euros.
Homéopathie. Les spécialités et préparations homéopathiques ne seront plus prises en charge par l'Assurance maladie. Leur taux de remboursement avait déjà été abaissé de 30% à 15% début 2020.
Des aides pour les véhicules électriques et la rénovation énergétique
Bornes de recharge électrique. Les ménages propriétaires ou locataires qui installent des bornes de recharge pour véhicules électriques sur l'espace de stationnement de leur résidence principale peuvent bénéficier d'un nouveau crédit d'impôt. Ce dispositif plafonné à 300 euros et 75% du coût de l'installation, succède au crédit d'impôt transition énergétique (CITE).
"Ma prime rénov". Le dispositif de rénovation énergétique "ma prime rénov" est, quant à lui, élargi. Un dispositif transitoire rendait déjà éligibles les devis à partir d'octobre 2020.
Transports : malus pour les voitures polluantes et marquage des vélos
Malus auto. Le malus auto est renforcé pour les véhicules les plus émetteurs de CO2. Le seuil de déclenchement du malus à l'achat est abaissé à 133 gCO2/km, contre 138 actuellement. Le malus maximum à l'achat passe de 20.000 à 30.000 euros pour les véhicules les plus polluants, au-dessus de 219 gCO2/km. Les acheteurs d'électriques ou d'hybrides sont en revanche favorisés par la prolongation des aides publiques jusqu'au 1er juillet 2021, jusqu'à 7.000 euros pour une voiture électrique. Par ailleurs, la publicité papier sur les véhicules est désormais interdite.
Marquage des vélos. Les vélos neufs vendus en magasin doivent obligatoirement porter un "identifiant unique" auquel sera attaché les coordonnées de son propriétaire, afin de lutter contre les vols mais aussi de retrouver les propriétaires quand le vélo réapparaît.
Évolution du fond de solidarité Covid et des impôts de production
Fonds de solidarité. L'indemnisation jusqu'à 1.500 euros mensuels apportée aux petites entreprises et aux indépendants touchés par la crise du Covid-19 quel que soit leur secteur d'activité s'est arrêtée le 31 décembre. Le fonds est désormais réservé aux entreprises des secteurs les plus pénalisés (restauration, loisirs, etc.), avec un montant augmenté.
Impôts de production. Dénoncés de longue date par le patronat, les impôts de production payés par les entreprises baissent de 10 milliards d'euros, avec la réduction de moitié de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), soit -7 milliards d'euros, et la baisse de moitié des impôts fonciers (CFE) pesant sur les sites industriels (-3,3 milliards).
De nouvelles contraintes pour les entreprises
Formalités douanières. Avec le Brexit, les contrôles à la frontière entre la France et la Grande-Bretagne, qui sort définitivement de l'Union douanière, sont rétablis. Les entreprises exportatrices devront accomplir des formalités douanières, voire payer des droits de douane, comme quand elles exportent des produits hors de l'Union européenne.
Dons d'invendus. Les obligations de dons des invendus sont étendues aux commerces de gros dont le chiffre d'affaire est supérieur à 50 millions d'euros. Des procédures de suivi et de contrôle de la qualité des dons deviennent obligatoires.
Des mesures supplémentaires pour l'écologie
Qualité de l'air. Le nouvel indice de la qualité de l'air intègre désormais les particules fines (PM2,5) aux quatre autres polluants réglementés agrégés par l'indice actuel (particules PM10, ozone, dioxyde d’azote, dioxyde de soufre). Au niveau au moins de chaque intercommunalité, les Français peuvent ainsi savoir chaque jour la qualité de l'air qu'ils respirent, de "bon" à "extrêmement mauvais".
Nouveaux produits plastiques interdits. Pailles, couverts, touillettes, boîtes à sandwich, couvercles de boissons, tiges pour ballons, confettis et piques à steak en plastique sont désormais interdits à la commercialisation. Un délai de six mois est réservé aux distributeurs pour écouler leurs stocks. Les entreprises et établissements publics ne pourront plus distribuer de bouteilles en plastique.
Indice de réparabilité. Une note sur 10, apposée sur les produits, leur emballage ou à proximité du prix indique leur indice de réparabilité. L'objectif est d'atteindre 60% de taux de réparation des produits électriques et électroniques. Cinq produits pilotes ont été désignés : lave-linge, téléviseurs, smartphones, ordinateurs portables et tondeuses à gazon.