Grenoble : la justice suspend l'arrêté municipal autorisant le burkini dans les piscines

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Le burkini ne sera finalement pas autorisé dans les piscines grenobloises. (illustration) © XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / HANS LUCAS VIA AFP
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avec AFP
Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu mercredi une disposition du nouveau règlement des piscines municipales de la ville autorisant le port du burkini, estimant qu'il "(porte) gravement atteinte au principe de neutralité du service public". Le nouveau règlement des piscines devait initialement entrer en vigueur le 1er juin.

Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu mercredi une disposition du nouveau règlement des piscines municipales de la ville autorisant le port du burkini, estimant qu'il "(porte) gravement atteinte au principe de neutralité du service public". Le tribunal se prononçait suite au dépôt par le préfet de l'Isère d'un "référé laïcité" réclamant la suspension de cette mesure controversée. Le nouveau règlement des piscines, porté par la majorité du maire écologiste de Grenoble Éric Piolle, devait initialement entrer en vigueur le 1er juin.

Un habit qui "porte atteinte au principe de neutralité du service public"

Le tribunal relève que l'article en cause permet aux usagers de "déroger à la règle générale d'obligation de porter des tenues ajustées près du corps pour permettre à certains usagers de s'affranchir de cette règle dans un but religieux", et ses auteurs ont par là-même "gravement portée atteinte au principe de neutralité du service public".

Le fondement de la requête de la préfecture avait été annoncé dès le 15 mai, à la veille de l'examen par le conseil municipal de Grenoble d'un nouveau règlement dans les piscines municipales ouvrant la porte au burkini, mais aussi à la baignade seins nus pour les femmes et aux maillots anti-UV pour tous.

Une décision saluée par Gérald Darmanin

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin s'est immédiatement félicité sur Twitter de cette "excellente nouvelle". "Suite à notre recours, le tribunal administratif suspend la délibération de la mairie de #Grenoble autorisant le +burkini+ dans les piscines municipales grâce aux outils de la loi séparatisme voulue par Emmanuel Macron !", a-t-il salué.

Les juges des référés ont rendu leur jugement dans la soirée après avoir entendu pendant environ une heure trente les arguments des différentes parties, la préfecture de l'Isère d'une part, la Ville de Grenoble, la controversée association Alliance Citoyenne et la Ligue des Droits de l'Homme d'autre part, lors d'une audience tenue plus tôt dans l'après-midi.