Informations peu claires, voire trompeuses sur les prestations et les prix : une enquête de la répression des fraudes, publiée lundi, souligne que 40% des résidences services seniors qu'elle a contrôlées n'informaient pas correctement les consommateurs. 256 résidences services seniors, privées ou associatives, ont été passées au crible par la répression des fraudes (DGCCRF) entre 2021 et 2022.
"Présentation trompeuse de la nature et de la qualité des prestations"
Alternative au domicile privé pour les personnes âgées autonomes qui souhaitent vivre dans un milieu plus sécurisant, ces résidences proposent différentes prestations, tels que des services collectifs visant à faciliter le quotidien (conciergerie, restauration, vidéosurveillance) et de services à la personne, comme le ménage à domicile. Or, près de 40% des établissements contrôlés "n'informaient pas correctement les consommateurs sur les prestations de service proposées", explique la DGCCRF dans un communiqué. Le plus souvent, ils affichaient une "présentation trompeuse de la nature et de la qualité des prestations".
Certains établissements se présentaient comme "médicalisés", en mettant en avant "à tort" la "présence de professionnels de santé". D'autres évoquaient des prestations qui n'existaient pas réellement, comme la présence d'un agent de sécurité H24 ou l'existence d'une salle de sport. En outre, l'information sur les prix "n'est parfois pas transparente et loyale" : elle peut être "présentée déduction faite de l'avantage fiscal ou des aides sociales".
71 avertissements et 32 injonctions de mise en conformité adressées
Une "grande majorité" des établissements se sont "spontanément remis en conformité", à la suite des contrôles, précise toutefois la répression des fraudes. Elle a adressé 71 avertissements et 32 injonctions de mise en conformité (pour pratiques commerciales trompeuses, clauses abusives, absence de mentions obligatoires au devis). Elle a également établi un procès-verbal pénal pour non-respect d'une injonction de mise en conformité concernant des allégations trompeuses.
En cas de difficulté rencontrée avec une résidence services seniors, la DGCCRF recommande aux clients concernés d'effectuer un signalement sur le site public SignalConso (www.signal.conso.gouv.fr). Elle précise qu'il est également possible de saisir un médiateur de la consommation.