Emmanuel Macron réfléchit à changer le droit. Alors que la Cour de cassation a validé l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, le chef de l'Etat a réagi à cette affaire dimanche, dans un entretien au Figaro. "Décider de prendre des stupéfiants et devenir alors 'comme fou' ne devrait pas à mes yeux supprimer votre responsabilité pénale", a estimé Emmanuel Macron. Si une bouffée délirante est susceptible d'abolir la responsabilité pénale de l'accusé, quelle que soit l'origine de sa démence, fut-elle liée à la prise de stupéfiants, dans certains cas la consommation d'alcool ou de drogue est considérée comme une circonstance aggravante. Une ambiguïté à laquelle certains élus veulent aussi mettre fin.
Ce que dit la loi
Actuellement la loi indique qu'une personne qui a commis un acte sous l'emprise d'une bouffée délirante ayant aboli son discernement ne peut pas être jugée. Cette personne est déclarée irresponsable pénalement, y compris lorsque son état mental a pu être causé par la consommation de stupéfiants. La loi ne prévoit pas de distinction selon l'origine du trouble psychique.
La Cour de cassation n'a donc fait qu'appliquer les textes existants, en l'occurrence l'article 122-1 du Code pénal, en expliquant que "le juge ne peut pas distinguer là où le législateur a choisi de ne pas distinguer".
Un amendement pour faire de la prise de stupéfiants une exception à l'irresponsabilité pénale
Certains élus souhaitent désormais nuancer ce point. Éric Pauget, député Les Républicains des Alpes-Maritimes, propose ainsi de modifier la loi, en ajoutant simplement une exception, justement celle de la prise de stupéfiants. En clair, l'abolition du discernement ne pourra pas être retenue si le trouble résulte de la prise de stupéfiants.
Cette initiative fait également écho à certaines interrogations soulevées par la manière dont la loi appréhende la prise de stupéfiants, selon le crime ou délit commis. Par exemple, dans le cas de violences volontaires et involontaires, notamment les délits routiers, ou encore dans les cas de viol, la prise de stupéfiant est considérée comme une circonstance aggravante.