La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi la compétence de la justice française pour juger le réseau social Facebook dans un conflit l'opposant à un internaute. Jusqu'à présent, le géant du net prétendait n'avoir de compte à rendre qu'à la justice américaine.
Une clause jugé "abusive". La cour a confirmé l'ordonnance du tribunal de grande instance de Paris du 5 mars 2015 qui avait jugé "abusive" la clause exclusive de compétence, obligatoirement signée par tous les utilisateurs de Facebook, qui désigne un tribunal de l'État de Californie, où siège l'entreprise, comme étant le seul habilité à trancher les litiges.
A l'origine du litige, l'action en justice d'un professeur des écoles qui reproche à Facebook d'avoir censuré son compte sur lequel il avait posté une photo du tableau de Gustave Courbet L'origine du monde, représentant un sexe féminin.
"Cet arrêt va faire jurisprudence". "Cette décision est un acte de souveraineté de la part des juridictions françaises qui par cet arrêt, signifient à Facebook, mais également à tous les géants du net, que dorénavant, ils devront respecter la loi française et répondre de leurs éventuelles fautes, devant les juridictions de ce pays", s'est félicité Me Stéphane Cottineau, avocat de l'internaute. "Cet arrêt va faire jurisprudence et obliger Facebook et toutes les autres sociétés du e-commerce étrangères qui disposent de ce type de clause à modifier leur contrat", a-t-il ajouté.