La question du lieu d'inhumation du djihadiste Larossi Abballa, qui a tué en juin un policier et sa compagne à Magnanville, a été transmise jeudi au Conseil d'Etat, a décidé le tribunal administratif de Versailles, qui ne s'est pas prononcé sur le fond du dossier.
"Circonstances qui ont accompagné sa mort". La tribunal administratif avait été saisi par le père de Larossi Abballa, qui souhaite que la dépouille de son fils soit inhumée à Mantes-la-Jolie, dans les Yvelines, commune de la banlieue ouest de Paris où il résidait. Le maire Michel Vialay (LR) s'y oppose, en faisant valoir un risque de trouble à l'ordre public. Lors de l'audience devant le tribunal administratif de Versailles, le 8 septembre, l'avocat de la collectivité, Me Benoît Jorion, avait également plaidé l'inconstitutionnalité de l'obligation légale faite aux maires d'inhumer ceux qui résident dans leurs communes "sans distinction à raison des circonstances qui ont accompagné sa mort". Selon la ville, cette disposition législative est contraire au principe constitutionnel de libre-administration des communes.
"Une difficulté". Le tribunal a reconnu le sérieux de la question et a l'a transmise au Conseil d'État, tel que l'avait préconisé le rapporteur public à l'audience. La juridiction suprême administrative dispose désormais de trois mois pour transmettre cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel, si elle estime que tous les critères de recevabilité sont remplis. Dans l'attente de la résolution de ce point, le tribunal administratif a sursis à statuer sur le fond. "Le tribunal a reconnu qu'il y avait une difficulté. La question, c'est: 'Est-ce qu'on a un droit ou non à être enterré à Mantes-la-Jolie?'", s'est réjoui Me Jorion.
Larossi Abballa, 25 ans, a assassiné le 13 juin Jean-Baptiste Salvaing, 42 ans, commandant de police, adjoint du commissariat des Mureaux, et Jessica Schneider, 36 ans, agent administratif du commissariat voisin de Mantes-la-Jolie, à leur domicile de Magnanville, dans les Yvelines, sous les yeux de leur fils de 3 ans. L'attaque a été perpétrée au nom du groupe djihadiste État islamique. Abballa a été tué dans une intervention des policiers d'élite. Son corps se trouve à l'Institut médico-légal de Paris.