C'était un dossier compliqué, miné, en souffrance depuis un an. Les négociations sur la fameuse sélection en master sont finalement parvenues à leur terme. Selon les informations des Echos confirmées par Europe 1, les présidents d'université, les syndicats des personnels et les organisations étudiantes doivent signer un accord mardi après-midi, sous l'égide du ministère de l'Education nationale. Cet accord doit permettre la sélection des étudiants dès le master 1. Un changement radical puisqu'actuellement, les universités sélectionnent leurs étudiants en master 2. Une situation qui a notamment engendré une multiplication des recours d'étudiants recalés à l'entrée d'un master 2. Le Conseil d'Etat avait en effet jugé toute sélection en master illégale, en l'absence du décret établissant la liste des formations autorisées à opérer une sélection. Le gouvernement avait alors pris un décret au mois de mai, autorisant 40% des formations bac + 5 à sélectionner leurs étudiants, mais de nouveaux procès avaient tout de même eu lieu.
MISE A JOUR - Mardi 4 octobre en fin de journée, la ministre de l'Education nationale a annoncé qu'un accord avec les organisations étudiantes et les présidents d'universités avait été trouvé. Les étudiants seront désormais recrutés à l'entrée du master à l'université et non plus entre le master 1 et le master 2.
"Sélectionner" tout en garantissant la poursuite des études. "Tout est bouclé, il ne reste plus qu'à signer", confie une source à Europe 1. L'accord trouvé comporte ainsi deux parties, l'une législative et l'autre réglementaire. Dans la partie législative, on retrouve les deux conditions chères à la ministre de l'Education nationale, Najat Vallaud-Belkacem : permettre aux universités de "recruter" dès le master 1 - le ministère refusant le terme de "sélection- tout en garantissant aux étudiants le droit à la poursuite de leurs études.
Deux exceptions cependant : en droit et en psychologie, de façon transitoire, les universités pourront continuer le système actuel afin d'être cohérentes avec la logique des concours qui se font après le master 1. "C'est à titre transitoire, ça va mettre une bonne année voire deux ans pour que l'on change toute l'ingénierie de ces concours", explique une source à Europe 1.
Trois propositions pour les recalés. Les recalés, eux, verront leur sort fixé par décret. Ces derniers devront se tourner vers le recteur de la région académique qui formulera alors trois propositions de formations. Au moins l'une de ces propositions devra concerner en priorité l'établissement dans lequel l'étudiant a obtenu sa licence et à défaut, un établissement de la région académique. Pour cela, selon Le Monde, une plateforme d'orientation en master est en préparation.
Quel calendrier ? L'accord signé mardi devra encore être soumis au vote du Cneser (le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) le 17 octobre avant de prendre la forme d'une loi, d'un décret, et d'un arrêté. Une question demeure sur la manière dont sera déposée cette loi. Le gouvernement pourrait se saisir d'une proposition de loi déposée mi-septembre par le sénateur UDI Jean-Léonce Dupont qui arrive en commission sénatoriale mi-octobre. La réforme devrait être mise en œuvre à la rentrée 2017.