"Ce nouveau congé implique de grosses évolutions qui demandent des travaux et des consultations, et cela doit passer, pour être adopté, par le projet de loi de financement de la sécurité sociale", a-t-on souligné à l'Élysée. "Le but est de le passer dans le prochain projet de financement de la sécurité sociale (PLFSS) à l'automne prochain pour une entrée en vigueur courant 2025", a-t-on ajouté.
Annoncé le 16 janvier par le chef de l'État lors d'une conférence de presse, le congé de naissance doit remplacer le congé parental actuel, créé en 1977 et qui peine à convaincre en raison notamment de sa faible rémunération (429 euros par mois).
Des discussions avec les partenaires sociaux
Le dispositif actuel permet aux parents, à l'issue de leur congé de maternité ou de paternité, de suspendre leur activité professionnelle jusqu'aux deux ans de l'enfant — trois ans si les parents se partagent le congé. Le congé de naissance, dont les modalités feront l'objet de discussions avec les partenaires sociaux, sera un "attelage entre les congés existants, maternité (16 semaines) et paternité (28 jours), un complément qui doit leur permettre de rester au total six mois auprès de leur enfant", selon l'Élysée.
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La question de savoir si ce congé pourra être pris en même temps par les deux parents ou successivement n'est pour l'heure pas encore tranchée, a-t-on précisé de même source. Quant à la rémunération, "l'idée est de sortir de la logique d'une prestation sociale avec un montant fixe et d'aller vers un système d'indemnité journalière qui (soit) le même pour le congé maternité et paternité".
Une rémunération en partie payée par la Sécurité sociale
La rémunération correspondra à un "pourcentage du salaire antérieur", pourcentage dont le niveau "n'est pas encore arrêté", a-t-on précisé. Une partie de la rémunération sera financée par la Sécurité sociale, avec un plafond mensuel à 1.800 euros, et pourra être complétée par l'employeur pour atteindre 100 % du salaire, selon l'Elysée.
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Les modalités de transition entre le congé parental actuel et le nouveau congé, qui est l'une des mesures du "réarmement démographique" annoncé par Emmanuel Macron, doivent, elles aussi, faire l'objet de discussions, a précisé l'Élysée.