Non, le gouvernement ne fera pas marche-arrière. "Le gouvernement a décidé de ne pas revenir sur les dispositions de la loi de 2016", a indiqué Matignon lundi en milieu de journée. La rumeur d'un assouplissement de l'interdiction des pesticides néonicotinoïdes et des épandages aériens, dans le cadre du projet de loi dit de "simplification", allait bon train depuis lundi matin, sur la base des révélations de RMC ayant consulté un document de travail interministériel, daté du 21 juin, et plaidant pour une levée de la prohibition.
Une loi française plus sévère qu'ailleurs. Les députés ont voté l'été dernier pour interdire les néonicotinoïdes, accusés de décimer les colonies d'abeilles, à partir de 2018. Des dérogations restent cependant possibles jusqu'en 2020. Selon le texte obtenu par RMC, Matignon aurait envisagé de revenir sur cette interdiction, au prétexte que la loi française est plus sévère que la norme européenne imposée par Bruxelles. Dans son communiqué, les services du Premier ministre assure avoir finalement tranché la question le 21 juin. Ils précisent toutefois : "La Commission européenne ayant émis certaines observations sur la réglementation française afin de s'assurer de la conformité du droit français, un travail est en cours avec les autorités européennes."
La semaine dernière, le gouvernement d'Édouard Philippe a annoncé son intention d'arrêter de "surtransposer" les directives européennes dans le droit français afin de renforcer l'attractivité de la place de Paris, notamment après le Brexit. Selon le document révélé par RMC, le gouvernement estime qu'il y a également "surtransposition" dans le cas des épandages aériens de pesticides, pour le moment interdits sauf situation d'urgence.
Passe d'armes entre Travert et Hulot. La législation française "n'est pas conforme avec le droit européen", a déclaré Stéphane Travert, le ministre de l'Agriculture, sur RMC et BFM TV, lundi matin. Il a par ailleurs estimé que certains pesticides "n'ont pas de produit de substitution".
Les interdictions des insecticides de la famille des néonicotinoïdes "ne seront pas levées", lui a toutefois répondu lundi Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique : "Les interdictions de néonicotinoïdes et épandage aérien ne seront pas levées, les arbitrages ont été rendus en ce sens", a écrit Nicolas Hulot dans un tweet.
@RMCinfo les interdictions de neonicotinoides & épandage aerien ne seront pas levées, les arbitrages ont été rendus en ce sens
— Nicolas Hulot (@N_Hulot) 26 juin 2017