La promesse de campagne d’Emmanuel Macron sur le reste à charge zéro reste dans tous les esprits. Pendant la campagne présidentielle, celui qui n’était alors que candidat avait promis que sous son quinquennat, le remboursement intégral de certaines prothèses dentaires, auditives et lunettes serait effectif. Mais depuis, le chef de l’Etat a fait une autre promesse, en juin dernier, celle que cette réforme "100% santé" se ferait "sans hausse du coût d’acquisition" d’une complémentaire santé. La première promesse est sur les rails, puisque la réforme sur le reste à charge zéro est inscrite dans le Projet de loi de finance de la Sécurité sociale, étudiée à partir de mardi à l’Assemblée. La seconde, sur le surcoût, sera nettement plus difficile à tenir, révèle mardi Le Parisien. Explications.
En quoi va consister cette réforme ?
Elle sera progressive. L’objectif du gouvernement est qu’elle soit totalement déployée à l’horizon 2021. D’ici là, chaque année, les assurés vont pouvoir bénéficier d’un panier d’offres de mieux en mieux remboursées. Pour ce faire, l’État impose des plafonds tarifaires, et en contrepartie, il a décidé d’espacer les renouvellements des équipements. Ainsi, les assurés pourront changer leurs lunettes tous les deux ans, leurs prothèses auditives tous les quatre ans pour bénéficier d’un remboursement intégral.
Pour chacun des secteurs concernés - optique, audition, dentaire -, des mesures spécifiques ont été adoptées. Ainsi pour les lunettes, à partir du 1er janvier 2020, les opticiens seront tenus de proposer aux adultes au moins 17 modèles à 30 euros maximum. Et avec des verres performants et esthétiques pour moins de 75 euros.
Quel est le coût de la réforme ?
Qui dit remboursement mieux assuré dit forcément coût supplémentaire pour l’Assurance maladie et les complémentaires santé. L’État a chiffré ce coût à un milliard d’euros annuels d’ici à 2021. Et l’effort a été réparti comme suit : 750 millions pour la Sécu, 250 millions pour les mutuelles. Un coût non négligeable pour ces dernières, qui auront bien sûr la tentation de répercuter cette somme sur les primes payées par les usagers.
D’autant qu’en septembre dernier, le réseau de soins Carte Blanche Partenaires avait donné un premier chiffrage beaucoup moins optimiste pour les mutuelles. L’organisme chiffrait ainsi à 647 millions supplémentaires l’addition pour les mutuelles en 2021 par rapport à 2017 sur les seules prothèses auditives, secteur qui devrait être particulièrement impacté par la réforme, du fait du non-équipement d’une grande partie de la population. Concernant le dentaire, Carte Blanche Partenaires calcule un coût supplémentaire entre 500 et 600 millions d’euros en 2023 par rapport à 2016. Difficile d’imaginer dans ces hypothèses les tarifs des mutuelles stagner dans les années qui viennent.
Les mutuelles vont-elles augmenter leurs tarifs ?
Le risque est pointé par plusieurs études, en raison de l’appel d’air que ne manquera pas de créer le reste à charge zéro. On estime ainsi qu’en raison d’un très mauvais remboursement, seules un tiers des personnes qui auraient besoin d’appareils auditifs sont équipées.
Selon la plus récente étude, révélée mardi par Le Parisien et menée par le cabinet de conseil en assurance santé Santiane.fr, les tarifs devraient augmenter d’ici à 2021, de 6,8% en moyenne. Et tous les publics ne seraient pas touchés à égalité. Ainsi, alors qu’un étudiant devrait voir sa prime mensuelle augmenter de 30 à 30,75 euros, soit une hausse de 2,5%, un retraité pourrait payer 96 euros de plus sur une année, soit une hausse de 9,4%. Une nouvelle fois, les séniors, déjà frappés pour 60% d’entre eux pas la hausse de la CSG, pourraient donc faire office de premiers contributeurs à cette grande réforme.
Mais en mai 2018 déjà, le cabinet de conseil et courtier en assurances Mercer France avait pointé du doigt un risque de hausse des cotisations, entre 5,6 à 8,9% en moyenne. "Si l’ambition du gouvernement de réduire au maximum le reste à charge pour les Français est louable, celle-ci se heurtera très probablement à une réalité économique implacable, ou alors le projet aboutira à une amélioration de l’accès aux soins finalement modeste", prévenait le cabinet Mercer en conclusion.
Qu’en pense la majorité ?
"C’est le coup de pub d’un cabinet de courtier d’assurance. Ça n’a ni queue ni tête", peste Olivier Véran, médecin et député LREM, interrogé par Europe 1 sur l’enquête de Santiane.fr. "On va demander aux complémentaires santé de renforcer à la couverture à hauteur de 250 millions d’euros, alors qu’elles dépensent actuellement 54 milliards d’euros de remboursements. Comment vous arrivez à 10% d’augmentation ?", s’interroge le rapporteur général de la commission des affaires sociales à l’Assemblée. "Si les complémentaires santé devaient augmenter les cotisations dans des proportions hors normes, ce ne serait pas de la faute du reste à charge zéro. Je mets quiconque au défi de me prouver le contraire."
Les Français pas si perdants ?
Pour les Français en tout cas, la messe semble dite. Selon un sondage publié le 10 octobre dans Les Échos, 88% des personnes interrogées dans cette étude QualiQuanti pour le cabinet de conseil Opus Line "pensent que la réforme va faire augmenter le tarif de leur complémentaire santé". Et si 69% assurent être prêts "à payer plus pour mieux se couvrir", seuls 20% estiment qu’une hausse du tarif des mutuelles serait justifiée. Un chiffre qui illustre le mécontentement potentiel au sujet d’une réforme pourtant saluée par beaucoup, et par le gouvernement en premier lieu, comme une avancée sociale majeure.
Même si, selon la Mutualité française, interrogée par Europe 1, le bienfait de cette réforme devrait au final être profitable au plus grand nombre. Car même si les contrats vont augmenter, ce que les usagers récupéreront en remboursement fera qu’ils seront gagnants en définitive.